a assigné M. et Mme X..., la SCI Farfadet, M. et Mme Z..., M. et Mme B..., voisins bénéficiant d'une convention de servitude de passage commun sur des parcelles appartenant à la copropriété, en paiement

[N] le 23 juin 2017 relative à l'existence d'une servitude de passage au profit de la parcelle objet de la promesse, le tribunal a relevé qu'il est constant que la société [3] a contesté l'existence d'une

Y..., l'arrêt retient que l'existence de la servitude ne devant pas avoir pour conséquence d'interdire à M.

M. et Mme [P] font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir reconnaître l'existence d'une servitude conventionnelle de passage grevant le fonds cadastré section AI n° [Cadastre 4], au profit

L'existence d'une servitude permettant un tel passage n'est néanmoins établie par aucun titre.

[W] [I], d'où il résulte que ces parcelles, qui forment un ensemble contigu avec la parcelle n° [Cadastre 12], bénéficient aujourd'hui de l'existence d'une servitude conventionnelle pour les desservir,

de la convention reproduite dans l'acte authentique sont parfaitement clairs et l'acquéreur ne pouvait se méprendre sur l'existence de la servitude conventionnelle de passage résultant de la convention

Enfin, le plan A 2 " Construction à démolir " et les plans de masse indiquent clairement le tracé de la servitude de passage existante d'une plate-forme minimale de 5 mètres depuis le chemin du Maz jusqu'à

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 janvier 2003), que Mlle X..., a assigné les époux Y... en revendication d'une servitude

Cette servitude n’est en outre plus utilisée depuis plus de trente ans.

de marchepied, qui n'est plus subordonnée au caractère navigable du cours d'eau en cause, subsiste, alors même que les conditions auxquelles est subordonnée l'existence d'une servitude de halage feraient

de passage de 2,20 m, que la clause insérée à l'acte authentique du 6 juillet 1973 ne leur est pas opposable par suite de l'effet relatif des contrats et que l'existence d'une servitude de passage exclut

Au demeurant, si les requérants indiquent qu'ils ont avisé la commune de D de l'existence de cette servitude à l'occasion de l'exercice de leur recours gracieux contre l'arrêté contesté, ils ne démontrent

, au profit de son fonds, d'une servitude de passage par destination du père de famille sur la parcelle de Mme Y..., alors, selon le moyen, "1 ) que, nonobstant les termes restrictifs de l'article 692

d'une servitude de passage, a retenu qu'en dépit de la configuration des lieux, il n'était pas démontré qu'en divisant la parcelle unique, son propriétaire ait assujetti l'un d'eux à une servitude au

X... est actuellement propriétaire ; qu'en affirmant cependant, que l'existence de cette servitude conventionnelle n'était pas énoncée dans le titre de propriété des consorts Y... en date de 1863, la cour

légale; "2°) alors qu'en raison de l'autonomie du droit pénal, une décision rendue par une juridiction civile affirmant l'existence d'une servitude de passage sur un fonds est dépourvue de toute autorité

Y..., invoquant l'existence d'une servitude d'évacuation d'eaux pluviales et d'eaux usées au bénéfice de son fonds a, après expertise, assigné la société civile immobilière Pierre X...