; que contrairement à ce qui est soutenu par la caisse, le texte ne précise pas que seules les séances effectivement réalisées doivent être supérieures à dix et non les séances prescrites par le médecin

attaqué a déclaré Dominique X... coupable du délit de proxénétisme par aide et assistance à la prostitution d'autrui ; "alors que ne se rend pas coupable de ce délit celui qui, à l'occasion de séances

Y... a également pratiqué sur un autre patient, Mme X..., au cours d'une même séance, une endofibroscopie oesogastro-duodénale et une endofibroscopie sélective avec cathétérisme des voies biliaires; qu'ayant

que sur la liquidation du préjudice de la caisse ; que les prévenus sont donc mal venus à contester la teneur de notre précédent arrêt, qui a retenu dans sa motivation qu'à l'exception de la première séance

préalable du dossier mis à sa disposition en application de l'article 6 du décret du 23 mars 1990 modifié, où figurait le procès-verbal d'une précédente séance du 24 juillet 2001 à laquelle lui et son

Toutefois, la demande de Mme [J] en première instance tendait à ce qu'il soit enjoint à la caisse de prendre en charge toutes les dépenses liées aux séances de psychomotricité et aux séances de psychologie

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Thomson CSF fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 avril 1995) d'avoir rejeté le recours en annulation dirigé contre une sentence

fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 1994) de l'avoir déclaré irrecevable à exercer une tierce-opposition contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 2 juillet 1992 qui, ayant annulé les sentences

arbitrale se traduisant par l'accomplissement d'opérations de recouvrement faisait défaut) même si ces opérations n'auraient pas été possibles sans la sentence, le premier président de la cour d'appel

créanciers, sans que le débiteur ait été entendu ou dûment appelé ; que ce droit propre trouve son prolongement dans celui reconnu au débiteur de former un recours contre la décision annulant les sentences

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 168 et 331 du Code de procédure pénale ; " en ce que Martine Y... a été entendue par la cour d'assises après avoir prêté le serment

l'espèce deux chevaux par privation de nourriture, par défaut de soins et par maintien dans un environnement susceptible d'être la cause de souffrances ; "aux motifs que le témoin Jacques Provot, serment

prévu par l'article 32 du décret du 20 juin 1967 ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés, dès lors qu'il n'est pas établi par l'arrêt que Mme Y... avait prêté le serment requis, cette

Mettre hors de cause la SAS Ragt Semences.

[E], alors qu'il pilotait une motocyclette au cours d'une séance de « roulage » sur un circuit fermé, a chuté au sol lors d'une manoeuvre de freinage, avant d'être percuté par la motocyclette conduite

AGRÉÉS POUR LES SEMENCES DE MAIS, la FÉDÉRATION NATIONALE DE LA PRODUCTION DES SEMENCES DE MAIS ET DE SORGHO et la société BAYER Y...

moyens réunis pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 1990), que la société Mory TNTE (la société Mory) a été chargée par la société GAIA d'un transport de semences

personne peut, à lui seul, constituer l'élément matériel d'une agression sexuelle ; qu'il est établi par les déclarations circonstanciées et concordantes des victimes visées dans la prévention, que des séances