; il n'est pas justifié que ces avis ont été joints à la convocation des membres du conseil municipal ; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que les propriétaires riverains n'ont pas

, et constitue ainsi un acte dépourvu d'effet sur le droit de propriété des riverains, ne peut être fixé qu'en fonction des limites actuelles de la voie publique en bordure des propriétés riveraines éventuels

février 2001 par laquelle le maire de la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire lui a délivré un permis de construire une salle de danse et de musique rue Marie Curie ; 2°) condamne l'association des riverains

Vu les procédures suivantes : L'association Comité de défense des riverains du LIEN, M. L...P..., Mme H...P..., M. F...I..., M. J...I..., M. B...K..., M. N...S..., M. A...- V...D..., M. A...

D'autre part, sauf dispositions législatives contraires, les riverains d'une voie publique ont le droit d'accéder librement à leur propriété.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Rouen, 17 janvier 2012), que MM. et Mmes X..., Y..., Z..., A..., B..., propriétaires indivis de l'impasse des Châtaigniers et l'Association des riverains

intervenue non pour des motifs d'intérêt général mais dans le seul objet de perpétuer une situation de fait par une décision de nature à permettre l'aliénation ultérieure d'un tronçon de la voie aux riverains

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2025, l’association Les Riverains du Mas d’Arrenque entend contester le projet de concession d’aménagement pour la réalisation

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association des riverains de la traverse du Maroc, du boulevard de la Marionne et de l'impasse de Marrakech est rejetée.

Vu la requête, enregistrée le 20 juin 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA CITE JANDELLE, dont le siège est ..., représentée

Elle soutient que : - ni l’association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, ni M. E..., Mme F... et M.

Article 2 : L'ASSOCIATION DE DEFENSE DES RIVERAINS ET USAGERS DES RN 165 SAVENAY-SAUTRON ET RN 171 SECTEUR DE SAVENAY (ADRU) et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Grande Motte Environnement et l'association des riverains et amis du Grand Travers ont demandé au tribunal administratif

Il explique qu’un expert judiciaire a été désigné selon ordonnance du 14 février 2025 afin qu’il soit constaté l’état des constructions riveraines, ce qui a donné lieu à plusieurs réunions d’expertises

MARS 1979 PRESENTEE POUR : - LA COMMUNE DE CERVIERES LOIRE , - LA COMMUNE DE SAINT-JULIEN D'ODDES LOIRE , - LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL D'URFE LOIRE , - L'ASSOCIATION CERVIEROISE DES RIVERAINS

sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation, qu'ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains

A..., propriétaire riverain, attestait que lui même et ses parents avaient constamment laissé la libre circulation à cet endroit notamment pour l'usage d'un lavoir équipement public qui figurait sur les