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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210424
9 juillet 2020
9 juillet 2020
base, à la retraite complémentaire et à la prévoyance invalidité-décès.
Source officielleChambre 4-8
63660af4bb0cef7f74279195
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Ils sont mis en oeuvre par des institutions de retraite complémentaire et des fédérations regroupant ces institutions.
Source officiellesoc
6079b1d19ba5988459c53c7d
25 janvier 2005
25 janvier 2005
de la société Projacier, est parti en préretraite le 2 mai 1996 ; que l'entreprise était soumise à la Convention collective nationale de la métallurgie et qu'à ce titre le salarié bénéficiait d'une retraite
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6700d6f4836fac7141b7ea1e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
une réfaction sur son forfait social qui correspondrait à sa seule cotisation de retraite complémentaire.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030465441
9 avril 2015
9 avril 2015
complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00114
23 janvier 2013
23 janvier 2013
complémentaire sur la période antérieure à avril 2008, estimant que la répartition de la cotisation de retraite complémentaire aurait dû être, sur cette période, de 60 % à la charge de l'employeur et
Source officielleService des référés
66294e3f204c0caeeb9920ef
23 avril 2024
23 avril 2024
Ayant fait valoir ses droits à retraite il perçoit depuis le 1er janvier 2019 une retraite de base et une retraite complémentaire Agirc-Arrco.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10448
19 mai 2016
19 mai 2016
L'objet du litige portait alors sur le non alignement des cotisations de retraite complémentaire sur la base de 8 %, ce qui n'est pas contesté par la CARMI.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e51024518c
16 octobre 2024
16 octobre 2024
de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2009 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2010 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2011 ; * 10 points
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a15835300816d81664
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[C] les points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2010 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2011 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2012
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a25835300816d81670
1 octobre 2025
1 octobre 2025
points de retraite complémentaire suivants : * 10 points de retraite complémentaire en 2010 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2011 ; * 10 points de retraite complémentaire en 2012 ; * 9
Source officielleChambre sociale
66ff85dba4ff9ec259c0999e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[O] [B] les points de retraite complémentaire suivants : · 10 points de retraite complémentaire en 2011 · 10 points de retraite complémentaire en 2012 · 9 points de retraite complémentaire en 2013
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035864f337a31ab4e3741c8
7 avril 2016
7 avril 2016
Monsieur [E] souligne que s'il n'a versé les cotisations afférentes à la retraite complémentaire pour le premier trimestre 2009 qu'en juillet 2011, la liquidation de sa retraite complémentaire par la CIPAV
Source officiellesoc
61372337cd58014677406f57
11 février 1999
11 février 1999
X..., né le 18 mars 1934, a demandé à la Caisse du bâtiment et des travaux publics, retraite (CBTP), la liquidation de sa retraite complémentaire avec effet du 1er avril 1994 ; que, n'ayant pas obtenu
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200070
23 janvier 2014
23 janvier 2014
X... ne doit pas, pour sa période d'activité pendant laquelle il est exonéré de cotisations, la cotisation de retraite complémentaire ; Qu'en statuant ainsi, le tribunal a violé les textes susvisés
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201343
30 juin 2011
30 juin 2011
X... a été affilié, de 1967 à 2000, au régime complémentaire géré par l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques (l'IRCANTEC) à raison de
Source officielleChambre 4-8b
68e9e9ebbb2ead0a581fb0a4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Les points du régime de retraite complémentaire doivent donc être attribués comme ceux du régime de retraite de base.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201187
12 novembre 2020
12 novembre 2020
complémentaire mentionnés au chapitre 1er du titre II du livre IX ou versées en couverture d'engagements de retraite complémentaire souscrits antérieurement à l'adhésion des employeurs aux institutions
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C201188
12 novembre 2020
12 novembre 2020
complémentaire mentionnés au chapitre 1er du titre II du livre IX ou versées en couverture d'engagements de retraite complémentaire souscrits antérieurement à l'adhésion des employeurs aux institutions
Source officielle1ère chambre
CETAT:CETATEXT000042844894
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Enfin, en vertu du premier alinéa de l'article L. 921-4 du même code, adopté pour généraliser la retraite complémentaire à l'ensemble des salariés soumis à titre obligatoire à l'assurance vieillesse du
Source officiellePage 27 sur 2484