Vie sont convenues d'un avenant au terme duquel le paiement des prestations invalidité cessait à la date de la liquidation des droits au régime obligatoire de retraite dont relève l'assuré et, au plus

. ; que, le 1er avril 1999, elle avait souscrit auprès de la Caisse d'épargne un contrat d'assurance-vie dénommé Initiatives transmission et désigné, en dernier lieu, son fils Armand comme bénéficiaire

L... faisait valoir que les pensions de retraite de M.

concernait nécessairement la substance de l'engagement souscrit, notamment eu égard à son incidence sur le contrat de crédit-bail, donnée sûrement invoquée par le crédit-preneur qui insistait dans ses

. ; que son père, qui avait souscrit cinq contrats d'assurance sur la vie au bénéfice de son épouse, a modifié, après le décès de cette dernière, pour quatre de ces contrats en août et septembre 2003,

X... a signé, le 4 décembre 1986, avec sa fille Michèle, deux bulletins d'adhésion de cette dernière à un contrat d'assurance de groupe souscrit par l'Association mondiale de prévoyance auprès de la compagnie

rapport à leurs moyens financiers contre promesse d'obtention de crédits dont la société Deco se chargeait moyennant la signature de plusieurs offres de crédits en blanc; que cette société, qui avait souscrit

Z... ont résilié leurs contrats en fin d'année et en ont souscrit de nouveaux, à effet du 1er janvier 2010, par l'intermédiaire de la société Procourtage ; que M.

O... veuve T... a adhéré le 2 mai 2001 au contrat de groupe « obsèques » à adhésion facultative souscrit le 1er mars 2001 auprès de l'institution de prévoyance AG2R (AG2R) par la Caisse centrale d'activités

par l'un des intéressés ne lie point les autres intéressés et ne peut être opposée par eux ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a considéré que la transaction du 16 août 1994 signée par la compagnie AGF rendait

elle bénéficiait d'un nombre important de revenus fonciers, de capitaux mobiliers ainsi que de rentes viagères ; qu'ainsi un contrat souscrit auprès de la Société Générale fait suite à celui souscrit

moyen unique pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la société Château de Fontainieu (le souscripteur

RSF Diffusion et [Localité 6] Loisirs, dont la société RS Financial est actionnaire, (les assurées), exploitantes de fonds de commerce d'achat, de vente et de location de véhicules de loisir, ont souscrit

X..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 février 2015), que la société Nord Toitures a souscrit le 28 décembre 2006, auprès

[X] Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé l'annulation des contrats souscrits par M.

ou de la retraite, qu'elle qu'en soit la cause, alors que Mme [Q] était âgée de 54 ans et s'engageait sur un prêt remboursable en 17 ans

chefs de prévention" ; "et aux motifs, adoptés, que "le couple Z... est entré en contact avec Mme Y... par l'intermédiaire de Mme A..., en 1993 ; Mme Y... est placée par le couple à la maison de retraite

Y... de ce qu'il restait garant du prêt professionnel souscrit par le GAEC nonobstant son départ en retraite et donc la cessation de toute activité professionnelle, événement dont elle avait été informée