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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00859
8 juin 2017
MUSTAD/ARENA figurant en annexe du procès-verbal de saisie-contrefaçon du 8 novembre 2010 auquel la société appelante entend se référer que la vis incriminée ne présente pas les caractéristiques essentielles
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC005812509
16 mars 2021
Elle réitéra qu’elle n’avait pas participé à cet évènement et que s’il y avait une ressemblance entre elle et la personne qui était sur l’enregistrement vidéo, ce n’était pas elle.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0220JUD004386818
20 février 2024
particulières, des éléments de suspicion spécifiques, tels que, par exemple, l’existence d’une situation trouble, la présence d’une personne à proximité d’un lieu où une infraction a été commise, une ressemblance
1ère CHAMBRE CIVILE
68700106b8daa57c7f667b9c
8 juillet 2025
Du point de vue auditif, il s’agit dans les deux cas, d’un mot composé de deux éléments, IP et LEGA d’une part, et SPHERE d’autre part, avec le terme commun SPHERE, générant une ressemblance phonétique
Pôle 5 - Chambre 2
6a113781cdc6046d47a64bf7
22 mai 2026
°001783523-0001, tel que figurant au dépôt : avec l'hydrogénérateur « Remoran Wave 3 » commercialisé postérieurement par la société Remoran Oy : par une appréciation globale des ressemblances
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00867
7 octobre 2014
reconventionnelle en concurrence déloyale fondée sur le caractère prétendument abusif de l'action engagée par la société Waid ; qu'ayant souverainement retenu que les deux logiciels présentaient des ressemblances
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00004
5 janvier 2022
En second lieu, procédant à la comparaison de la marque « Cora » et du signe verbal « Coravin » utilisé à titre de nom commercial, d'enseigne et de marque, l'arrêt retient d'abord que la ressemblance visuelle
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00005
La société Maison du Monde se prévaut d'une utilisation par reproduction sur des éléments de vaisselle, bols et mugs, de motifs ressemblants à ceux qu'elle avait utilisés sur une composition d'images imprimée
5fdb0978fb60e99dc9bc76f9
19 avril 2019
Ainsi que le relèvent les sociétés Why Not et Page 114 (page 6 de leurs écritures) il s'agissait essentiellement de prendre la mesure des diligences nécessaires et de savoir s'il était 'possible et pertinent
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00175
16 février 2016
une durée ininterrompue tant dans les cinq ans précédant la demande en déchéance que postérieurement aux cinq ans de la date d'enregistrement de cette marque ; qu'en effet, le terme la fuette est essentiellement
ECLI:CE:ECHR:2017:1221JUD001724910
21 décembre 2017
Au même moment, un homme costaud et musclé, âgé d’environ 30 ans et ressemblant à un « homme de main », descendit d’une moto, une grosse cylindrée, et frappa le jeune Albanais une fois au
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00585
19 juin 2019
produits qu'elle ne couvre pas, toute usurpation, imitation, ou évocation de l'AOP « Morbier », toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, l'origine, la nature ou les qualités essentielles
ECLI:CE:ECHR:1967:0209JUD000147462
9 février 1967
Quoique différant les unes des autres sur une série de points, les six requêtes se ressemblent à beaucoup d’égards.
Pôle 5 - Chambre 4
61627ea538d18b7ebf63d238
11 septembre 2013
La négociation commerciale 2009 menée par la société EURAUCHAN avec ses fournisseurs s'est essentiellement articulée autour d'une convention de distribution EURAUCHAN 2009 répondant aux obligations prévues
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0427JUD004712410
27 avril 2021
In those circumstances, it cannot be concluded that the applicant neglected to inform the Court of essential elements for the examination of the case by not providing information as to his assignment as
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC003819716
8 septembre 2020
Il était allégué dans ces articles que le logement où le requérant résidait avant de quitter la Turquie renfermait des symboles maçonniques et ressemblait à un temple. 21.
Cour d'Appel
6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4
15 décembre 2009
funéraires de la société GPG GRANIT et de Monsieur X... n'ont donc pas d'intérêt pour le litige, dès lors qu'elles ne font qu'exprimer l'opinion personnelle de leurs auteurs, qui sont au demeurant pour l'essentiel
ECLI:CE:ECHR:1994:1209JUD001806491
9 décembre 1994
titulaire d’un nom commercial enregistré a les mêmes droits que ceux reconnus à celui d’une marque (article 207 EPI): il peut, notamment, demander la radiation de toute marque (article 268 EPI) dont la ressemblance
12e chambre
633fc39de633183e2ee17cf7
6 octobre 2022
De par leur nature, les produits protégés par les marque et demande d'enregistrement sont essentiellement des boissons présentées dans les rayonnages des magasins -plutôt que commandés dans les restaurants
63c256a00bfda47c9007607f
13 janvier 2023
Sur la concurrence déloyale et parasitaire La société Adopt' fait tout d'abord valoir que les nombreuses ressemblances (conditionnement, argumentaire commercial, mode de commercialisation, prix, positionnement