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829 résultats pour « ressemblance essentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00859

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

MUSTAD/ARENA figurant en annexe du procès-verbal de saisie-contrefaçon du 8 novembre 2010 auquel la société appelante entend se référer que la vis incriminée ne présente pas les caractéristiques essentielles

Source officielle

Page 27 sur 42

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC005812509

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

Elle réitéra qu’elle n’avait pas participé à cet évènement et que s’il y avait une ressemblance entre elle et la personne qui était sur l’enregistrement vidéo, ce n’était pas elle.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0220JUD004386818

Admin. suprême

20 février 2024

20 février 2024

particulières, des éléments de suspicion spécifiques, tels que, par exemple, l’existence d’une situation trouble, la présence d’une personne à proximité d’un lieu où une infraction a été commise, une ressemblance

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

68700106b8daa57c7f667b9c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Du point de vue auditif, il s’agit dans les deux cas, d’un mot composé de deux éléments, IP et LEGA d’une part, et SPHERE d’autre part, avec le terme commun SPHERE, générant une ressemblance phonétique

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a113781cdc6046d47a64bf7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

°001783523-0001, tel que figurant au dépôt : avec l'hydrogénérateur « Remoran Wave 3 » commercialisé postérieurement par la société Remoran Oy : par une appréciation globale des ressemblances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00867

Cassation

7 octobre 2014

7 octobre 2014

reconventionnelle en concurrence déloyale fondée sur le caractère prétendument abusif de l'action engagée par la société Waid ; qu'ayant souverainement retenu que les deux logiciels présentaient des ressemblances

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00004

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

En second lieu, procédant à la comparaison de la marque « Cora » et du signe verbal « Coravin » utilisé à titre de nom commercial, d'enseigne et de marque, l'arrêt retient d'abord que la ressemblance visuelle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

La société Maison du Monde se prévaut d'une utilisation par reproduction sur des éléments de vaisselle, bols et mugs, de motifs ressemblants à ceux qu'elle avait utilisés sur une composition d'images imprimée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb0978fb60e99dc9bc76f9

Appel

19 avril 2019

19 avril 2019

Ainsi que le relèvent les sociétés Why Not et Page 114 (page 6 de leurs écritures) il s'agissait essentiellement de prendre la mesure des diligences nécessaires et de savoir s'il était 'possible et pertinent

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00175

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

une durée ininterrompue tant dans les cinq ans précédant la demande en déchéance que postérieurement aux cinq ans de la date d'enregistrement de cette marque ; qu'en effet, le terme la fuette est essentiellement

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2017:1221JUD001724910

Admin. suprême

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Au même moment, un homme costaud et musclé, âgé d’environ 30 ans et ressemblant à un «   homme de main   », descendit d’une moto, une grosse cylindrée, et frappa le jeune Albanais une fois au

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00585

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

produits qu'elle ne couvre pas, toute usurpation, imitation, ou évocation de l'AOP « Morbier », toute autre indication fausse ou fallacieuse quant à la provenance, l'origine, la nature ou les qualités essentielles

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1967:0209JUD000147462

Admin. suprême

9 février 1967

9 février 1967

Quoique différant les unes des autres sur une série de points, les six requêtes se ressemblent à beaucoup d’égards.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

61627ea538d18b7ebf63d238

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

La négociation commerciale 2009 menée par la société EURAUCHAN avec ses fournisseurs s'est essentiellement articulée autour d'une convention de distribution EURAUCHAN 2009 répondant aux obligations prévues

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0427JUD004712410

Admin. suprême

27 avril 2021

27 avril 2021

In those circumstances, it cannot be concluded that the applicant neglected to inform the Court of essential elements for the examination of the case by not providing information as to his assignment as

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:0908DEC003819716

Admin. suprême

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Il était allégué dans ces articles que le logement où le requérant résidait avant de quitter la Turquie renfermait des symboles maçonniques et ressemblait à un temple. 21.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb3fbd3db21cbdd8d2c4

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

funéraires de la société GPG GRANIT et de Monsieur X... n'ont donc pas d'intérêt pour le litige, dès lors qu'elles ne font qu'exprimer l'opinion personnelle de leurs auteurs, qui sont au demeurant pour l'essentiel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:1209JUD001806491

Admin. suprême

9 décembre 1994

9 décembre 1994

titulaire d’un nom commercial enregistré a les mêmes droits que ceux reconnus à celui d’une marque (article 207 EPI): il peut, notamment, demander la radiation de toute marque (article 268 EPI) dont la ressemblance

Source officielle
CA

12e chambre

633fc39de633183e2ee17cf7

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

De par leur nature, les produits protégés par les marque et demande d'enregistrement sont essentiellement des boissons présentées dans les rayonnages des magasins -plutôt que commandés dans les restaurants

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

63c256a00bfda47c9007607f

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Sur la concurrence déloyale et parasitaire La société Adopt' fait tout d'abord valoir que les nombreuses ressemblances (conditionnement, argumentaire commercial, mode de commercialisation, prix, positionnement

Source officielle