nouvelle de Sénart-Ville nouvelle ; -un représentant des communes incluses dans l'agglomération nouvelle de Rougeau-Sénart, désigné en son sein par le comité du syndicat d'agglomération nouvelle ; -cinq représentants des communes incluses dans l'agglomération

Article L5523-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 69 > 98

Code du travail

comités territoriaux pour l'emploi institués aux niveaux régional et départemental.

Article 19-1

—

Le président du comité social d'administration peut, à son initiative ou à celle de la moitié des membres représentants du personnel, inscrire directement à l'ordre du jour du comité un projet de texte ou une question faisant l'objet d'une consultation

Article R213-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 10 > 74

Code de l'environnement

puisse porter effet au-delà de la durée de ce mandat ; 2° Cinq représentants choisis parmi les membres du collège du comité de bassin mentionnés au 2° de l'article L. 213-8, dont : II. – Les représentants du collège mentionné au 1° de l'article L. 213

Article 24

—

du IV de l'article 1er de l'ordonnance du 21 avril 2016 susvisée et ne disposant pas de représentant au sein de ce comité au titre du 2° ; 4° Un représentant de chacune des chambres de commerce et d'industrie compétentes dans la zone géographique comprise

Article 9-1

—

Le mandat des représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux expire à l'occasion du renouvellement général du mandat des représentants des personnels aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements

Article D1711-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 78 > 53

Code général des collectivités territoriales

Le comité local prévu à l'article L. 1711-3 est dénommé comité local préparatoire aux travaux de la commission consultative sur l'évaluation des charges.

Article 3

—

L'arrêté du 7 juillet 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité d'hygiène et de sécurité ministériel est abrogé.

Article 13

—

Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité social d'administration tous les personnels exerçant leurs fonctions dans le périmètre du groupement d'intérêt public pour lequel il est institué.

Article R111-19-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 92 > 58

Code de l'énergie

A la demande du président ou du commissaire du Gouvernement, un représentant de la Commission de régulation de l'énergie peut assister, en tant qu'observateur, aux réunions du comité du système de distribution publique d'électricité.

Article R1233-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 39 > 52

Code général des collectivités territoriales

Le comité national de coordination de l'Agence nationale de la cohésion des territoires mentionné à l'article L. 1233-4 comprend, outre le directeur général de l'agence ou son représentant qui le préside :

Article R4312-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 17 > 29

Code des transports

La date de l'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'administration central est celle fixée pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article L131-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 36

Code du tourisme

Le conseil régional fixe le statut, les principes d'organisation et la composition du comité régional du tourisme.

Article 2

—

Le comité Etat-région prévu à la dernière phrase du deuxième alinéa du III de l'article 78 de la loi du 27 janvier 2014 est coprésidé par le préfet de région et le président du conseil régional ou pour la Corse, par le préfet de Corse et le président

Article L5424-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 32

Code du travail

L'arrêt du travail en cas d'intempéries est décidé par l'entrepreneur ou par son représentant sur le chantier après consultation du comité social et économique.

Article 5

—

La composition du comité technique des services pénitentiaires d'insertion et de probation est fixée comme suit : Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel

Article L4641-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 19

Code du travail

Au sein du comité régional d'orientation des conditions de travail, le comité régional de prévention et de santé au travail est composé de représentants de l'Etat, de la caisse régionale d'assurance retraite et de la santé au travail, du réseau régional

Article R2312-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 33

Code du travail

Les conseils d'administration ou, à défaut, les organismes de direction des institutions sociales autres que celles mentionnées au second alinéa de l'article R. 2312-37 sont composés au moins par moitié de membres représentant le comité social et économique

Article L230-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 54 > 98

Code rural (nouveau)

Il est créé une instance de concertation pour la mise en œuvre au niveau régional du programme national pour l'alimentation, dénommée comité régional pour l'alimentation, présidée par le représentant de l'Etat dans la région.

Article R1432-105

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 03

Code de la santé publique

Le comité ne délibère valablement que si la moitié des représentants du personnel ayant voix délibérative sont présents à l'ouverture de la réunion.

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