en cas de décès non accidentel ou en cas de décès accidentels, - les modalités de calcul des rentes invalidité diffèrent également selon que l'assuré relève des tranches A et B ou C et D » et que « le

du canton d’Uri, du 8 mai 1987, et de celle de la commission de l’assurance-invalidité du canton d’Uri, du 21 mars 1986; octroi à l’intéressée d’une rente d’invalidité complète à partir du 1er mai 1986

ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS NE LUI ACCORDANT EN SUS DE LA PENSION REMUNERANT SES SERVICES QU'UNE RENTE

juillet 2025 par laquelle le directeur des retraites de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités territoriales a refusé de procéder à la révision de sa pension pour l’attribution d’une rente

invalidité versée par la caisse pour un montant de 36 857,48 euros, par les indemnités journalières d'un montant de 37 106,96 euros ainsi que par la rente complémentaire invalidité d'un montant de 61

F a sollicité, par recours gracieux du 18 janvier 2020, le bénéfice d'une rente d'invalidité de la CNRACL.

    À la suite d’examens médicaux qui avaient été réalisés en 2004, il demanda une rente d’invalidité auprès de l’office de l’assurance-invalidité pour les assurés résidant à l’étranger ( IV-Stelle

d'invalidité, après avoir été informé de ses droits à ce sujet seulement en 2004 ; que cette société lui a versé une rente d'invalidité ; qu'estimant que l'employeur avait commis une faute en l'ayant

doit être qualifiée bien propre ; mais que si la preuve du versement par IPECA à Mme [H] de prestations au titre d'une rente invalidité à compter de l'année 2000 est bien rapportée et si leur

T... les sommes de 750 euros de dommages-intérêts pour avoir empêché le paiement en temps et en heure de sa rente invalidité, la cour d'appel a violé l'article 1153 devenu 1231-6 du code civil.»

X..., alors, selon le pourvoi, de première part, qu'en déclarant l'URCE fondée à convertir d'office, en 1988, une rente d'invalidité attribuée le 17 décembre 1980, qu'elle portait de 5 % à 7 %, tandis

X... n'ait atteint la limite d'âge de 65 ans ; que sa demande en paiement s'élevant à la somme de 20. 053, 83 € est donc bien fondée ; Sur le recours de la CDC correspondant au montant de la rente d'invalidité

rejeter sa demande d'imputation du solde de sa créance sur les postes de préjudices à caractère personnel que constituent l'incidence professionnelle et le préjudice fonctionnel permanent, « alors que la rente

au titre d'un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir des dommages-intérêts correspondant à la rente invalidité qu'il aurait

ses membres, un régime de prévoyance collective facultative en garantie des risques maladie et accident ; qu'il a été victime d'un accident du travail le 13 avril 1989 laissant subsister un taux d'invalidité

auprès de la compagnie Les Mutuelles Unies aux droits de laquelle a succédé la compagnie Axa Courtage, garantissant notamment le paiement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail et d'une rente

Déboute la société MEDIAZUR de ses demandes formées à l'encontre de l'institution AG2R Prévoyance, Condamne la compagnie ALLIANZ VIE à verser à Mme [I] : - un capital équivalent à la somme des rentes

, la société les a assignés pour obtenir le versement d'une rente invalidité égale à 85 % du montant du salaire brut revalorisé au profit de son salarié ; Attendu que pour débouter la société de ses