and land (SEAL) teams. 3° Unités de 3e niveau dans lesquelles les plongeurs exercent une compétence avancée : - bases d'aéronautique navale de Hyères et de Lanvéoc ; - bataillon de fusiliers marins Amyot d'Inville ; - bases navales ; - services portuaires

Article 151-1.02

—

"Activité d'interface navire/terre", les interactions qui se produisent lorsqu'un navire est directement ou immédiatement affecté par des activités entraînant le mouvement de personnes ou de marchandises ou la fourniture de services portuaires vers le

Article R311-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 35

Code de justice administrative

; l) Les prescriptions archéologiques mentionnées à l'article R. 523-15 du code du patrimoine ; m) Les servitudes instituées par les articles L. 323-4 et L. 323-5 du code de l'énergie ; 3° Les décisions suivantes, relatives aux infrastructures portuaires

Article R162-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 21

Code de l'environnement

titre II du livre V du présent code ; c) De produits phytopharmaceutiques régis par les dispositions du chapitre III du titre V du livre II du code rural et de la pêche maritime ; 8° Le transport terrestre, maritime ou aérien ainsi que la manutention portuaire

Article L5215-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 59 > 48

Code général des collectivités territoriales

réalisations d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire, au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; actions de développement économique ; création et équipement des zones d'activité industrielle, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire

Article 209-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 76

Code général des impôts

Qui sont affectés au transport de personnes ou de biens, au remorquage en haute mer, au sauvetage ou à d'autres activités d'assistance maritime, à des opérations de transport en relation avec l'exercice de toutes autres activités nécessairement fournies

Article 150-1.19

—

Les autorités portuaires sont informées dans les plus brefs délais lorsqu'une décision d'immobilisation ou de levée d'immobilisation est délivrée. 13.

Article 1

—

tarifs de redevances visés en 11 A et 11 B peuvent être majorés de 25 p. 100 pour les terre-pleins, bâtiments ou terrains d'assiette situés à proximité immédiate de grandes voies de communication ou d'un environnement économique très favorable (zone portuaire

Article 1

—

Il élabore la politique d'intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires, fluviales et portuaires.

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

Code de la sécurité intérieure

d'un dépôt, débit ou installation mobile de produits explosifs, des personnes intervenant dans ces établissements en vue de l'entretien des équipements de sûreté, ainsi que des organismes chargés des études de sûreté ; n) Des personnels de la sûreté portuaire

Article 1

—

formation IV Technicien(ne) de maintenance et de modernisation des ascenseurs 255r 3 ans Centre national de formation professionnelle (CNFP) IV Serrurier dépanneur-installateur 254 3 ans FMSD IV Agent d'exploitation des services maritimes et portuaires

LEGIARTI000033643954

—

, visa ou renouvellement du certificat national de jaugeage des navires Articles L. 5241-3 et suivants Agrément des entreprises non titulaires d'un certificat de sécurité au titre du réseau ferré national pour l'utilisation des voies ferrées portuaires

Article 150-1.02

—

port ; 6. " Activité d'interface navire/ port ", les interactions qui se produisent lorsqu'un navire est directement et immédiatement affecté par des activités entraînant le mouvement de personnes ou de marchandises ou la fourniture de services portuaires

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

—

-Mouillage, remorquage, accostage : Description. VII.-Protection contre l'incendie : 1. Classement des locaux. 2. Protection contre l'incendie (cloisonnement et matériaux).

Article Annexe 211-3.A.2 (part 2)

—

Dans un état de mer où la houle est irrégulière, la vitesse de dérive n'est pas constante; une vitesse de remorquage constante entraînerait des oscillations de la dérive d'une grande amplitude et d'une faible fréquence, ce qui pourrait affecter le comportement

Article Annexe

—

Agrément des organismes de formation en sûreté portuaire. Code des transports Ministre chargé des transports Suspension et retrait de l'agrément d'un organisme de formation en sûreté portuaire.

Article L5215-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

suivantes : 1° En matière de développement et d'aménagement économique, social et culturel de l'espace communautaire : a) Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire

LEGIARTI000050986431

—

. * 321-40 Approbation de documents de sûreté d'installations portuaires ou de ports Articles R. * 321-18, R. * 321-19, R. * 321-25 et R. * 321-26 Code de la route Autorisation de mise en circulation d'un véhicule de dépannage Article R. 317

Article 11

—

public à fiscalité propre ou sur le territoire d'une commune située hors de son périmètre, pour contribuer financièrement à la création et/ ou à l'équipement des zones d'activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires

Article L5216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire

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