Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 juillet 2022, rectifié le 2 février 2023), le 18 décembre 2017, Mme [C] a assigné son époux, M.

lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 juin 2002 rectifié

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 16 octobre 2018, rectifié le 4 mars 2019), un jugement du 22 février 2011 a prononcé le divorce de M.

014,29 euros et a commis un expert pour donner un avis sur la valeur de l'appartement, au jour du décès et au jour le plus proche du partage ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir rectifié

Baya, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 31 octobre 1997, qui, pour faux et usage, falsification de chèques, recel et séjour irrégulier, en récidive, l'a condamné

Mme Z..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis, tels que reproduits en annexe : Attendu, selon les arrêts attaqués (Limoges, 12 mai 2016, rectifié

[U] étant désigné liquidateur ; que, par un jugement du 22 août 2013, le tribunal a rectifié sa précédente décision ; que M.

irrecevables les demandes de rappels de salaire pour la période de février 2010 à février 2015 et de congés payés afférents, de condamnation sous astreinte de la société à délivrer des bulletins de salaires rectifiés

A la suite d'une décision de justice du 24 septembre 2018, la caisse lui a notifié, le 14 mars 2019, un taux rectifié pour l'exercice 2019.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 16 décembre 2002, qui, pour tentative de vol avec violences ayant entraîné la mort en récidive, l'a condamné à 30 ans

qu'Yvette X... faisait valoir que son devoir de mère lui interdisait de mettre l'enfant en présence de son père, celui-ci ayant procédé à des actes impudiques sur le jeune Frédéric en 1988 et le risque de récidive

l'amende était appliquée autant de fois qu'il y avait de personnes employées dans des conditions contraires aux prescriptions de l'article L. 221-5 du Code du travail ; que dès lors, en l'absence de récidive

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3e chambre, en date du 12 décembre 2005, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, conduite d'un véhicule

que ces divers agissements faisaient eux-mêmes suite à une précédente condamnation contre une première société animée par les mêmes personnes de sorte que ces derniers s'étaient retrouvés en état de récidive

[J] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2018, qui, pour conduite d'un véhicule sans permis en récidive, l'a condamné à six

la Slovénie et la Croatie ; que l'interpellation de ce dernier en Croatie le 3 octobre 2018 était ainsi mentionnée à plusieurs reprises dans les motifs des décisions françaises pour caractériser la récidive

l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 13 mai 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de complicité de vol avec arme en bande organisée et association de malfaiteurs, en récidive

l'arrêt de la cour d'assises de la Charente-Maritime, en date du 25 septembre 2021, qui, pour tentative de meurtre, séquestration sans libération avant le septième jour et violences aggravées, en récidive