la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 mai 1995, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'usure, faux et usage de faux, escroquerie

A... était mis en examen des chefs de complicité d'escroqueries commises en bande organisée et de recel de véhicules et pièces automobiles en bande organisée (D 3735 & s.) ; qu'il reconnaissait avoir convoyé

A... ait été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de recel d’escroquerie et de conduite sans permis, qu’il conteste, et pour lesquels les suites judiciaires ne sont d’ailleurs pas connues,

[O] poursuivi du chef de recel d'escroquerie et de faux et usage par un jugement aujourd'hui définitif à l'égard de ce dernier.

Pascal, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 1999, qui, pour escroquerie, a condamné la première à 1 an d'emprisonnement avec sursis

Cour a confirmé le jugement en ce qui concerne la culpabilité de Madame [V] et la peine qui lui a été infligée et, le réformant pour le surplus, a reconnu Messieurs [J] et [M] [V] coupables du délit de recel

X... était mis en examen des chefs de complicité d'escroqueries commises en bande organisée et de recel de véhicules et pièces automobiles en bande organisée (D 3735 & s.) ; qu'il reconnaissait avoir convoyé

X... était mis en examen des chefs de complicité d'escroqueries commises en bande organisée et de recel de véhicules et pièces automobiles en bande organisée (D 3735 & s.) ; qu'il reconnaissait avoir convoyé

Jean-Claude, contre l'arrêt de la même cour d'appel, 5ème chambre, en date du 15 mai 2002, qui a condamné : I.Daniel G..., pour trafic d'influence, favoritisme et recel, abus de biens sociaux, escroquerie

recel, à dix-huit mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction professionnelle et de gérer et a prononcé sur les intérêts civils.

et tentatives d'escroqueries, à 2 ans d'emprisonnement et 120 000 francs d'amende, Gabriel X..., pour escroqueries et recel de contrefaçons, Roger Z..., pour contrefaçons et recel, faux et usage, complicité

ne conteste pas la matérialité, relatifs à des troubles à l'ordre public depuis 2009, notamment des faits de conduite sans permis de conduire, de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, vol et recel

et tentative d'escroquerie, à 20 mois d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'interdiction d'exercer toute fonction ou emploi public, le deuxième, pour recel d'abus de confiance, à 10 mois d'emprisonnement

Ahmed, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 20 décembre 2001, qui a condamné, le premier, pour escroqueries, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, la deuxième, pour

[D] coupable de complicité de faux et d'usage de faux, d'escroquerie et de corruption active ; que, le 19 mars 1998, la cour d'appel de Versailles a partiellement infirmé cette décision

, faux en écritures publiques, abus de confiance, abus de faiblesse, usure, infraction à la loi bancaire, infraction à l'activité d'intermédiaire pour le règlement des dettes et recels ; Vu l'article

Michel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 7 juin 2000, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux, usage de faux et escroquerie,

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 octobre 2005, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Germain X..., des chefs d'abus de confiance, escroquerie