acquise au titre des frais de location de compresseurs était intervenue dans l'ignorance des circonstances excluant la garantie, le rapport d'expertise judiciaire transmis par la société Atlas Copco donnant

Avril 2024 (RG 23/00026 -section ) GROSSE : aux avocats le 11 Juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 13/04/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00908 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UD34

1838 / 07 RG 05 / 01133 JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 24 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI

  Paroisse de Făleşti   Dans une lettre du 20 mai 1994, le vice-président du conseil général du département ( raion ) de Făleşti écrivit à G.E., curé de la paroisse Saint Nicolas de Făleşti,

1°/ la société Jaccar Holdings, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]), 2°/ la société Cana Tera, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Les Domaines

du code du travail, n'est opposable qu'aux entreprises appartenant à la branche d'activité des organisations syndicales signataires de l'accord préalable à l'arrêté préfectoral ; que les magasins à rayons

cette information n'avait pas été donnée à l'inspecteur chargé du contrôle et dès lors, d'autre part, que les bons « valables dans l'ensemble des magasins [4] » ne comportaient pas la mention « tous rayons

09 Décembre 2022 (RG 20/00648 -section 4) GROSSE : Aux avocats le 25 Avril 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI

1763 / 07 RG 05 / 01140 JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 31 Mars 2005 NOTIFICATION à parties le 26 / 10 / 07 Copies avocats le 26 / 10 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI

par la cour d'appel d'Amiens ; Remet, sur ces points, l'affaire et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel de Douai

présence d'un radar et d'une centrale nucléaire ; la preuve scientifique d'une gêne pour les radars du fait de la présence d'éoliennes n'est pas rapportée et de nombreuses éoliennes se situent dans un rayon

. - ARTICLE 164 DE LA LOI DU 4 AOÛT 2008 TIRANT LES CONSÉQUENCES DE L'ARRÊT RAVON ET AUTRES C/ FRANCE DU 21 FÉVRIER 2008 DE LA COUR EDH [RJ1] EN DONNANT UNE NOUVELLE RÉDACTION À L'ARTICLE L. 16 B DU LPF

; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Douai, autrement composée

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Douai, 24 juillet 2006 et 26 octobre 2007), que Mme X... épouse Y... a été engagée le 23 septembre

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 06 / 05 / 2008 * * * N° RG : 07 / 00726 Jugement (N° 2006 / 00102) rendu le 17 Janvier 2007 par le Tribunal de Commerce de LILLE

Ghislaine, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 10 juin 2004, qui, pour infractions au Code de la santé publique, les a condamnés chacun à 4 500 euros d'amende

an, alors que les prévenus avaient eu connaissance de la cessation d'activité de la plupart des exploitants, faute de clients ; présentés sous la forme de "compte de résultats prévisionnels" leur donnant