#Daniele Grassi gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-188/73.

#Vincenzo Gallone gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache T-132/89.

#Antonios Gavanas gegen Rat der Europäischen Union.#Rechtssache C-307/85.

et de la société RATP Travel Retail ; 3°) de mettre solidairement à la charge de la RATP et de la société RATP Travel Retail la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Braud, pour le syndicat des copropriétaires du 1 rue du Four, et de Me Le Mière, pour les sociétés RATP et RATP Travel retail.

à la Cour'de : * à titre principal, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a': - débouté le SYNDICAT AUTONOME TOUT RATP de sa demande tendant à voir déclarer inopposables aux agents de la RATP

décision du 1er août 2017 par laquelle la RATP a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de ces mêmes dispositions et de mettre à la charge de la RATP la somme de 3 500 euros en application de l'article

commise par la RATP (échelle spéciale) ' repositionnement à l'échelle normale : - ordonner à la RATP de lui verser la somme de 197 000 € comme correspondant au préjudice subi du fait de la minoration

du SYNDICAT SUD-RATP ; - Me Thiriez, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, avocat de la RATP ; - les représentants de la RATP ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 521-1 du code de

H, chef de l'unité affaires sociales du département juridique de la RATP ; qu' il ressort des pièces du dossier et n'est pas contesté par la RATP que la délégation de signature donnée à M.

, du groupement intersyndical C.G.T. des services ouvriers RATP, du syndicat C.G.T. du personnel d'exécution des services d'exploitation du réseau ferré de la RATP (Métro), le syndicat C.G.T. du personnel

X..., agent de sécurité de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) depuis le 21 février 1994, a été placé en congé de longue durée en vertu de l'article 84 du statut du personnel de cette entreprise

Enfin, une lettre du 21 mai 2019 de la RATP a formalisé le différent.

Selon déclaration du 21 octobre 2022, la société RATP Développement a interjeté appel de cette décision.

Le décret n° 2005-1635 du 26 décembre 2005 a confié la gestion du régime spécial à la CRP RATP (Caisse de retraite du personnel RATP), organisme de sécurité sociale de droit privé, distinct de la RATP,

    The Court further considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage

de la RATP formées pour la première fois devant la Cour, - rejeté la demande formée par la RATP, sur le fondement de l'article 700 du CPC, au titre de ses frais irrépétibles exposés en appel, - condamné

    The Court considers it appropriate that the default interest rate should be based on the marginal lending rate of the European Central Bank, to which should be added three percentage points

La société RATPE qui succombe est condamnée aux dépens.

et la Caisse des pensions de la RATP aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne également à payer à M.