d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que, pour juger que la société Gestimmo finance, devenue Les Hôtels de Paris, avait fait preuve d'une réticence

C... a fait valoir que les vendeurs ont commis une réticence dolosive et il a sollicité la nullité de la vente et la restitution du prix de vente de 115 000 euros outre le paiement de la somme de 11 500

authentique, à savoir l'adoption d'un nouveau plan local d'urbanisme rendant la parcelle boisée, objet de la vente, constructible ; qu'en écartant la réticence dolosive des acquéreurs au motif inopérant

des comptes annuels et de leurs comptes courants à la même date ; que Monsieur [B] [P] et Madame [E] [H] soutiennent également qu'il y a eu réticence dolosive du fait de l'existence de vices

à lui payer la somme de 2 015 000 euros à titre de dommages et intérêts pour réticence dolosive lors de la conclusion de la vente, - à titre subsidiaire, juger qu'il n'existe aucun lien de causalité

caution et d'inviter les parties à présenter leurs explications alors, selon le moyen : 1°/ que le dol ne se présumant pas et devant être prouvé, il appartient à celui qui se prétend victime d'une réticence

Ainsi, la réticence dolosive des deux venderesses a vicié le consentement des consorts [D] qui ont signé une promesse de vente avec le projet de pouvoir emménager rapidement.

2006 en la considération desquels elle n'aurait pas contracté aux mêmes conditions ; qu'en omettant de répondre à ce moyen déterminant à l'appui de la preuve d'un fait susceptible de caractériser une réticence

l'acquéreur avant la vente bien que celui-ci ait rencontré le syndic après l'incendie dans un autre local de même type annexé par un autre propriétaire, était constitutive de manoeuvres ou même d'une réticence

S'agissant des autres demandes, en leur qualité de vendeurs, monsieur et madame [Q] ont fait preuve de réticence dolosive pour avoir passé sous silence l'existence de désordres décennaux ayant affecté

les travaux devant assurer toute la sécurité des occupants et à un avis défavorable réitéré à la poursuite de l'exploitation le 14 juin 2000, suite à ses visites de contrôle, est constitutive d'une réticence

[F] des désordres qui affectaient le bien , les vendeurs ont fait des déclarations mensongères constitutives d'une réticence dolosive sans laquelle M.

le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre en ce qu'il a jugé que les Consorts [M]-[L] ne sont pas fondés à invoquer la garantie d'éviction des vendeurs et ne rapportent pas la preuve d'une réticence

, sa qualité d'autoconstructeur ; qu'à supposer prouvé le mensonge ou la réticence dolosive d'information, les premiers juges ont pertinemment constaté que les époux C... ne peuvent utilement soutenir

les articles 1110, 1116 et 1134 du code civil ; 2°) ALORS QUE la réticence dolosive, assimilée au dol, suppose l'omission intentionnelle de délivrer une information dont serait débiteur au titre de son

Mme [D] estime que rien ne permet de démontrer une réticence dolosive de sa part.

préjudice subi par Madame [Z] sur le fondement de la garantie des vices cachés, à titre subsidiaire, - condamner Madame [R] à réparer l'entier préjudice subi par Madame [Z] sur le fondement de la réticence

* * * MOTIFS : Les acquéreurs fondent résolument leur action sur la réticence dolosive dont ils prétendent avoir été victimes dans le cadre de l'article 1116 et 1117 du code civil.