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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722d0cd58014677401d02

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

Sur le moyen unique : Attendu, que l'arrêt attaqué (Riom, 11 mai 1995) a retenu la responsabilité de la société Lorgamo pour avoir failli à la mission d'étude et d'organisation en vue de la réalisation

Source officielle

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CC

soc

61372454cd580146774149ed

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Y... avait été titularisé dans le grade d'architecte en chef des monuments historiques, et que, les contrats à durée déterminée conclus avaient pour objet la réalisation de plans dans le cadre de missions

Source officielle
CC

civ2

6137240fcd58014677411bcb

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

X... au taux maximum prévu par la loi, alors selon le moyen, qu'en statuant ainsi, alors qu'il résultait de ses énonciations que la faute d'un tiers était intervenue dans la réalisation de l'accident,

Source officielle
CC

civ1

61372434cd580146774138a4

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

prononcées contre lui à la suite des malfaçons constatées avant l'achèvement des travaux de construction concernant le lot de maçonnerie qui lui avait été attribué en sous-traitance dans le cadre de la réalisation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00728

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

déraisonnable de la détention provisoire, par des motifs d'ordre général, tirés de la gravité des faits, de la pluralité d'auteurs, du positionnement de la personne mise en examen, qui justifieraient la réalisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200917

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

responsabilité au sein de grandes entreprises françaises, et sa formation à la médiation, attestée par le diplôme de l'institut Armedis, par des formations continues totalisant 98 heures, et par la réalisation

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d877

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

Convention collective nationale Syntec applicable à la relation de travail ; que cet article prévoit que le contrat de travail appelé contrat d'enquête doit comporter les modalités et instructions de réalisation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200887

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

par le souscripteur, afférentes à la protection complémentaire en matière de frais de santé, c'est-à-dire versées en contrepartie des prestations que les mutuelles s'engagent à fournir en cas de réalisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300423

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

A la suite d'un diagnostic de solidité des façades, balcons et garde-corps et d'une mission d'étude des structures béton, l'assemblée générale du 24 février 2015 a voté la réalisation de travaux sur les

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100216

Cassation

25 février 2016

25 février 2016

[N] a demandé à la cour d'appel de surseoir à statuer sur l'indemnisation de son préjudice financier dans l'attente de la réalisation par le notaire des opérations de comptes, liquidation et partage de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02355

Cassation

1 décembre 2020

1 décembre 2020

La fabrication du coffrage des piles du pont a été confiée par la société DV construction à la société Coffrage location et réalisation du Maine (CLRM), bureau d'études dont M.

Source officielle
CC

civ2

60794d279ba5988459c482c9

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

dommages-intérêts en réparation d'un dommage suppose établi un lien de causalité entre le fait reproché et le préjudice subi ; que l'arrêt attaqué ne pouvait retenir la responsabilité de la société TIRU dans la réalisation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300441

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

manquement à l'obligation de délivrance ; qu'il ressort des propres constatations de l'arrêt que l'immeuble vendu à la SCI n'était pas habitable, en ce que le permis de construire, subordonné à la réalisation

Source officielle
CC

cr

613725c4cd580146774205d1

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

activité salariée, demeure gardien de la structure de la chose confiée au préposé ; que la chose est présumée être la cause génératrice du dommage, dès lors qu'il est établi qu'elle a contribué à la réalisation

Source officielle
CC

cr

éesc/Sylvain X

61372580cd5801467741e4a1

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

responsabilité civile par moitié entre Sylvain X..., l'auteur de l'homicide involontaire, et Richard A..., la victime ; "aux motifs que si le dépassement dangereux de Sylvain X... a participé à la réalisation

Source officielle
CC

civ3

613721c6cd580146773f7278

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

..., architecte, la mission de procéder aux études préliminaires en vue de réaliser une opération soit de réhabilitation, soit de construction neuve, et à l'étude d'un projet définitif, puis à sa réalisation

Source officielle
CC

civ3

61372317cd580146774054cb

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

l'obligation précédemment affectée de la condition, en revanche, la renonciation à une condition suspensive est légalement impossible, faute de pouvoir produire un quelconque effet, dès lors que le délai de réalisation

Source officielle
CC

civ2

61372318cd5801467740557b

Cassation

11 juin 1998

11 juin 1998

de sécurité "attirant l'attention sur la façon de se réceptionner dans la fosse afin d'éviter tout accident corporel", sans rechercher si cette circonstance avait eu une incidence directe sur la réalisation

Source officielle
CC

soc

61372374cd58014677409fa0

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

d'objectifs ; qu'en décidant néanmoins que cette prime était due en toute hypothèse, indépendamment de la réalisation d'objectifs, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, alors que seul

Source officielle
CC

civ3

613721d8cd580146773f7ffa

Cassation

24 mars 1993

24 mars 1993

Y... aurait la faculté d'acquérir la moitié indivise du fonds en cas de non-réalisation par les consorts X... ; que M.

Source officielle