PARIS, le douze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de X... de MASSIAC, les observations de la société civile professionnelle

La société CSF fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du 21 septembre 2021 en ce qu'elle avait rejeté ses demandes, alors : « 1°/ que l'absence de consignation de la provision dans le délai

concernées par le projet de licenciement, de manière à déterminer si les postes offerts sont de nature à permettre un reclassement efficace ; que la notion de catégorie professionnelle concerne l'ensemble

X... a saisi le juge des référés d'une demande de provision sur le fondement de la convention précitée ; que par ordonnance du 14 juin 1994, le juge des référés a ordonné une expertise aux fins notamment

Y... a saisi le juge des référés d'une demande de provision sur le fondement de la convention précitée ; que par ordonnance du 14 juin 1994, le juge des référés a ordonné une expertise aux fins notamment

préavis ; que le 2 juin il a créé une société Eole, dont il a été nommé gérant et dont l'activité était identique à celle de la société Fouasse, le siège social étant fixé à son ancienne adresse professionnelle

MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu l'article

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle

qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus de confiance par un mandataire de justice et escroquerie aggravée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire

Peut être également reconnue d'origine professionnelle une maladie caractérisée non désignée dans un tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elle est essentiellement et directement

[Z] et [U] ont indiqué au juge des libertés et de la détention qu'ils n'étaient pas en mesure d'assister leur client pour le débat sur le placement en détention provisoire et ont sollicité le renvoi de

[U] [R], à titre de réparation de son préjudice corporel, en deniers ou quittances, provisions de non déduites, les sommes suivantes : - pertes de gains professionnels actuels : 184 002€ - perte de

de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de Me FOUSSARD, de la société civile professionnelle

Palais de Justice à PARIS, le deux octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN, les observations de Me X... et de la société civile professionnelle

prendre en charge la cotation retenue par le praticien ; Attendu que la Caisse fait grief au Tribunal d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, que la prise en charge des actes professionnels

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle

selon l'arrêt attaqué (Orléans, 15 mai 1997), que la Société de banque de l'Orléanais (la banque) a garanti, à hauteur de 474 000 francs, le remboursement de sommes payées au titre de l'exécution provisoire

X... du préjudice subi par la SCI et de les condamner à verser à cette société une provision, alors, selon le moyen, "1 ) que la perte de commercialité des locaux litigieux étant acquise du seul fait du