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14 560 résultats pour « prospectus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d906

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

La compagnie MAAF intervenait volontairement à l'instance en sa qualité d'assureur en garantie décennale de la société PROSPECT SUD.

Source officielle

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

6a0af339cdc6046d47110142

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Il était convenu que la société MISTRAL prospecte, réserve et paye l'ensemble des chambres d'hôtels et billets d'avion, contre une commission de 25%.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01520

Cassation

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Ses méthodes de vente sont ainsi épinglées par l'Autorité financière, notamment pour avoir omis d'informer correctement ses clients et prospects, en infraction avec « l'article 325-3, 4° du règlement général

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4bb

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

, -d'autre part, de la liste des nouvelles demandes de prospects.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

672db9442ad607032dc4bf15

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Il expose que la salariée avait deux missions clairement définies, la gestion du parc clients, et en particulier de maintenir le lien afin de reconduire les plans de formation et le prospect, sa rémunération

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301674

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

attaqué d'AVOIR condamné Monsieur Olivier X... à procéder, sous astreinte, dans le délai de trois mois à compter de la signification, à la démolition de l'immeuble construit au mépris de la servitude de prospect

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

68fb977f11af6ba0065f3933

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Elles contestent notamment le critère n°2, qui aboutit à retenir des noms de clients et prospects de la société Fiscalead dont aucun élément ne permet de vérifier qu'ils étaient clients ou prospects de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01288

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

visé par l'Autorité des marchés financiers, constitué notamment de la note d'opération qui contient le résumé du prospectus et en particulier des facteurs de risques décrits dans le prospectus, cette

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

634113da58bc223e2e3f0957

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

publicitaire, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions a' buts commerciaux ou de publicité, publication de textes publicitaires, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c524af

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

X... a été engagé le 3 décembre 1979 en qualité de VRP par la société de transports internationaux Transafric pour prospecter une clientèle d'industriels exportateurs à Paris et dans la région parisienne

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007871919

Admin. suprême

3 octobre 1994

3 octobre 1994

lequel le tribunal administratif de Paris a annulé les épreuves et résultats des concours de recrutement externe organisés par l'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI, au mois de novembre 1985, pour un prospecteur

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

6901af40748a422ad953caeb

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Le 31 mars 2022 la société WINBACK a été avisée qu'un de ses clients habituels avait reçu un prospectus de la société AFTER HOPE proposant la location et la vente du produit GAME READY.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01730

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

Bruno X... d'obtenir une commission sur le chiffre d'affaires réalisé par lui sur des secteurs non pourvus de commerciaux ne pouvait s'interpréter "que comme lui permettant de prospecter ces secteurs tant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007646775

Admin. suprême

25 octobre 1974

25 octobre 1974

PLAN D'URBANISME-DIRECTEUR DE LA VILLE DE TOULOUSE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE, D'APRES LA REGLE DE PROSPECTS

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01043_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

mission d'intermédiation en assurance ou encore de pré-commercialisation à distance conforme au I de l'article L. 511-1 du code des assurances, consistant notamment, après avoir recueilli auprès des prospects

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a76

Cassation

23 avril 1975

23 avril 1975

CERTAINS D'ENTRE EUX FUSSENT SOUMIS A DES CONDITIONS PARTICULIERES DE TRAVAIL, A CONSTATE QUE LA SOCIETE DESENFANT AVAIT RECOURS POUR LA PUBLICITE A UN CERTAIN NOMBRE DE DISTRIBUTEURS DE TRACTS ET PROSPECTUS

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43db9

Cassation

14 juin 1978

14 juin 1978

DECRET, LE CONTRAT ETAIT "REPUTE" CONCLU SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE L'OCTROI DU PRET ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU QUE LA COUR D'APPEL NE POUVAIT SANS SE CONTREDIRE CONSTATER L'EXISTENCE D'UN PROSPECTUS

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

61609e47264c7ed035b03c1e

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Votre poste de Technicien au Service commercial nécessite une présence, qui est indispensable pour le développement des activités commerciales, le suivi des évolutions des contrats des prospects ainsi

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2ce0acdc6046d47caee7a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

ce qu'elle se désiste de son instance et de son action à l'encontre de la SAS Smart Prospective, Donne acte à la société Smart Prospective SAS de ce qu'elle accepte ce désistement, Donne acte à la société

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c17e63cdc6046d47acf7ee

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

de procédure civile Condamner la société SMART PROSPECTIVE aux entiers dépens.

Source officielle