L'Union fait grief au jugement de déclarer irrecevable sa demande d'annulation de l'élection au second collège, alors « qu'une organisation syndicale qui a vocation à participer au processus électoral

avait été déclarée aux services fiscaux comme "AOC CHAMPAGNE" ; que A... avait donc l'intention de vendre l'intégralité de sa récolte, altérée par le pressage excessif, comme un champagne ; qu'un processus

d'annuler l'AMR notifié le 30 juillet 2015 et s'élevant à 200 485 euros, alors « qu'en tout cas, au regard de l'article 302 D, I, 1, 2°, b, et à supposer même que la perte puisse être imputée à un processus

Le syndicat SGT-CFDT fait grief au jugement de déclarer son action irrecevable et de le débouter du surplus de ses demandes, alors « que tout syndicat qui a vocation à participer au processus électoral

fait grief au jugement de déclarer sa demande irrecevable, alors « qu'a qualité pour agir en contestation de la régularité des élections, une organisation syndicale qui a vocation à participer au processus

Il ajoute que, dans le cadre de son mémoire de licence, il effectue actuellement des recherches sur le processus de traduction en turc de l'ouvrage « Le droit de rêver » de [J] [S].

articles 156 et suivants du Code de procédure pénale, ni que leurs conclusions soient conformes à celles des experts judiciaires; qu'ainsi l'arrêt attaqué, qui écarte sans discussion les conclusions du professeur

pour abus de confiance déposée par l'association "Les Pinocchios" à raison de versements faits en avril 1993 et de janvier à mai 1994 par Marie-José Y..., directrice de l'association à Gérald X..., professeur

rechercher si la victime n'était pas atteinte de la maladie du tableau n° 66 ; 2°/ que le juge doit trancher le litige qui lui est soumis ; qu'en ayant relevé le contenu de la note du 2 février 2007 du professeur

autre cause démontrée que cette vaccination très répétée pouvant justifier à ce moment précis le développement de la maladie ; que, dès lors, en prenant prétexte de la formulation employée par le professeur

l'obligation de remettre son passeport et de ne pas quitter le territoire national, ce qui a pour conséquence nécessaire de l'empêcher d'exercer ses activités universitaires et professionnelles notamment de professeur

partie civile de Patrick X..., celle-ci vise une psychologue scolaire Brigitte Z... à qui Dorothée Y... aurait révélé les actes à caractère sexuel dont elle avait été victime de la part d'un de ses professeurs

il analysait, élève par élève prétendument victime, les incohérences figurant dans les déclarations accusatrices portées contre lui, d'autre part, il analysait les agissements de Guislaine Y..., professeur

C... était rémunéré par la société Soclaine, ni aux arguments étayés par le rapport accablant du professeur Z... ; que si l'information a effectivement établi que M.

Dhiaf tenu à réparer le préjudice des parties civiles à concurrence des deux tiers, "aux motifs qu'il apparaît du procès-verbal que le prévenu circulait sur l'avenue Paul Santy, dans le sens rue du professeur

Y... avait fait valoir que le yoga ne constituait pas pour lui un simple loisir, mais une véritable passion, puisqu'il avait étudié pendant 4 années afin d'obtenir le diplôme de professeur, et qu'il comptait

il était seulement préconisé l'évacuation des poussières en général, ne pouvait décider que la société Valeo n'avait pas pris les mesures nécessaires pour protéger ses salariés, motif pris que le professeur

Elle confirma la version de la professeure principale. 28.