Le jugement sera confirmé en ce qu'il a estimé que la prise d'acte de rupture de M. X... devait produire les effets d'une démission. Sur les demandes de primes de bonus Sur la demande de M.

avenant du 31 décembre 2018, ce dernier a été promu aux fonctions d'animateur commercial à temps plein avec le statut de cadre dirigeant, le salaire étant porté à 4 452,85 euros par mois, outre une prime

Aux termes de son contrat de travail, la rémunération de Monsieur [J] [M] est composée d'un fixe, "une prime variable suivant vos performances personnelles, appréciées en fonction des objectifs qui vous

que les stipulations du contrat de travail ne permettent pas de déterminer avec précision le ou les chantiers pour lesquels Cyrille X...a été embauché ; que le contrat prévoit un salaire fixe et une prime

les stipulations du contrat de travail ne permettent pas de déterminer avec précision le ou les chantiers pour lesquels Véronique X... a été embauchée ; que le contrat prévoit un salaire fixe et une prime

Elle soutient sur la rémunération que la partie variable de celle-ci dépendait des objectifs réalisés par M. X... ; que ces objectifs étaient adaptés à l'activité de M.

Elle soutient sur la rémunération que la partie variable de celle-ci dépendait des objectifs réalisés par M. X... ; que ces objectifs étaient adaptés à l'activité de M.

salarié, le 13 février 2009, pour lui rappeler qu'il lui appartenait à compter du 2 mars 2009 d'utiliser un véhicule de location mis à sa disposition et que les indemnités kilométriques ne seraient plus prises

de suivi d'actions pédagogiques, 6 509,57 € bruts à titre de prime d'engagement d'actions pédagogiques, 760 € bruts à titre de prime de dépassement d'objectifs, 15 000 € à titre de dommages intérêts

Sur la perte de chances de perception d'une prime variable sur l'année 2019 : Le contrat de travail stipule en son article 4 que la rémunération de la salariée est fixée à 105 000 euros et que cette

Chefs de la demande : prime variable du 1er janvier 2010 au 30 juin 2010 – 1. 200 € brut, article 700 du CPC – 1. 500 €. L'affaire a été mise en délibéré et mise à disposition le 8 avril 2011.

Ses décisions, prises au lieu et place de l'assemblée, sont répertoriées dans un registre. / Les décisions prises en violation des dispositions du présent article peuvent être annulées à la demande de

Le 16 août 2004, Monsieur [Q] a signé avec la société NRJ un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 25 heures hebdomadaires, pour la même fonction rémunérée 4.500 € outre une prime

déduite par la salariée ; que la Cour a les éléments suffisants, compte tenu des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée au salarié (de l'ordre de 8.000 euros par mois, outre une prime

contrat de travail de Mme B... n'a subi aucune modification unilatérale qui lui permettrait d'obtenir la résiliation de son contrat de travail ; qu'elle indique que Mme B... a accepté, moyennant une prime

euros bruts au titre des congés payés afférents, -83.358,20 euros bruts au titre de la prime variable sur objectifs en termes de chiffre d'affaires portant sur l'exercice 2020-2021, -8.335,82 euros

En conséquence, la fixation de la prime variable 2020 ne répond pas aux exigences de transparence et de loyauté exigées par la loi.

: L'employeur qualifie d'absurde la demande de prime sur objectif 2023 présentée par M.