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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000041498299

—

30 octobre 2019

30 octobre 2019

ACCORD sur la prime 7% "dite de treizième mois ou prime annuelle"

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10447

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

les bulletins de salaire relevant de la prime annuelle sur objectifs ; que les pièces communiquées par M.

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000005657764

—

—

—

Attribution d'une prime annuelle Protocole d'accord du 26 avril 2000

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048544118

—

8 novembre 2023

8 novembre 2023

LA REMUNERATION VARIABLE - LES PRIMES ANNUELLES & LE TRAVAIL DU DIMANCHE - LE BLOC 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042651618

—

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Avenant n°1 à l'accord sur les primes annuelles du 21/01/2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043122729

—

17 décembre 2020

17 décembre 2020

UN AVENANT A L'ACCORD DU 27.01.2020 RELATIF A LA PRIME ANNUELLE

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000021027147

—

9 septembre 2009

9 septembre 2009

Avenant du 7 mai 2009 relatif à la prime annuelle de vacances

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042651619

—

5 octobre 2020

5 octobre 2020

Avenant n°1 à l'accord sur les primes annuelles du 21/01/2020

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051147637

—

12 décembre 2024

12 décembre 2024

AVENANT N°5 A L'ACCORD COLLECTIF D'ETABLISSEMENT SUR LA PRIME ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000037431615

—

18 juin 2018

18 juin 2018

ACCORD PRIME ANNUELLE DE PRESENTEISME AVENANT NAO 2016 ET 2018

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453701

—

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Accord d'entreprise relatif à l'instauration d'une prime annuelle - UES JERODIA

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046550671

—

20 septembre 2022

20 septembre 2022

LA REMUNERATION VARIABLE - LES PRIMES ANNUELLES & LE TRAVAIL DU DIMANCHE - LE BLOC 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046083802

—

23 juin 2022

23 juin 2022

LA REMUNERATION VARIABLE - LES PRIMES ANNUELLES & LE TRAVAIL DU DIMANCHE - LE BLOC 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044214635

—

29 septembre 2021

29 septembre 2021

LA REMUNERATION VARIABLE - LES PRIMES ANNUELLES & LE TRAVAIL DU DIMANCHE - LE BLOC 2

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049550496

—

18 avril 2024

18 avril 2024

Un projet d'accord d'entreprise portant sur le versement de la prime annuelle mensuellement

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038347411

—

28 janvier 2019

28 janvier 2019

UN AVENANT SUR L'ACCORD D'ENTREPRISE PORTANT SUR LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA PRIME ANNUELLE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047388899

—

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Avenant n°1 à l'accord sur les primes annuelles du 01/02/2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044020364

—

28 juillet 2021

28 juillet 2021

ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE PRIME ANNUELLE D'OBJECTIFS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045820440

—

26 avril 2022

26 avril 2022

UN ACCORD D'ENTREPRISE À DURÉE DÉTERMINÉE PRIME ANNUELLE ANCIENNETÉ FIDÉLITÉ

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b87d

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

X... diverses indemnités de rupture, ainsi que des primes annuelles pour 1991 et 1992, pour les motifs exposés aux moyens, tirés de la violation des articles L. 122-3-1 et L. 122-1-1 du Code du travail

Source officielle

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