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132 219 résultats pour « points de vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

67f9f707190d73a10ce27e5c

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Le salarié a été reclassifié responsable de point de vente grand public depuis le 1er janvier 2018 en application de nouvelles dispositions conventionnelles.

Source officielle

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05777_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Il résulte toutefois de l'instruction que le logiciel de caisse utilisé " Orchestra point de vente " permet, par sa fonction de facturation et d'encaissement, de centraliser les recettes journalières par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c4d

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Ce constat de 2017 ne permet pas d'établir que la société Energy Lab avait un point de vente avant 2013.

Source officielle
CC

comm

61372391cd5801467740b7c8

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

tiré les conséquences légales de ses propres constatations dès lors qu'elle a relevé que celle-ci n'avait commis aucune faute de gestion comptable et financière et qu'elle avait créé trois nouveaux points

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

68f944e0de0ebe408dabb1fc

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

exclusif et absolu lui permettant de s’opposer à sa reproduction ou à son utilisation sans autorisation préalable, - que les oeuvres commercialisées sur différents sites Web ainsi que dans divers points

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000032496602

Admin. suprême

6 mai 2016

6 mai 2016

professionnelle et du dialogue social a rejeté la demande de la SARL Belle des Pains tendant à l'abrogation de l'arrêté du préfet du Finistère du 29 juin 1998 relatif à la fermeture hebdomadaire des points

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a191fe5cdc6046d4752a50e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En parallèle de ce travail, une étude approfondie du parc des magasins [1] a été réalisée depuis le rachat, afin d'avoir une vision claire sur la situation de chaque point de vente et leur cessibilité,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192007cdc6046d4752a76e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En parallèle de ce travail, une étude approfondie du parc des magasins [1] a été réalisée depuis le rachat, afin d'avoir une vision claire sur la situation de chaque point de vente et leur cessibilité,

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a19200ecdc6046d4752a7d0

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En parallèle de ce travail, une étude approfondie du parc des magasins [1] a été réalisée depuis le rachat, afin d'avoir une vision claire sur la situation de chaque point de vente et leur cessibilité,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036057d2cc8bb6a8da83576

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Elle expose que le point de vente physique et le point de vente virtuel doivent répondre à certains critères objectifs correspondant à l'image de la marque haut de gamme des produits Liebherr, qu'il s'agisse

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c6786acdc6046d472a0150

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

La SAS KMR FOOD fait plaider Le 8 juin 2022, la société KMR FOOD a souscrit un contrat de location avec assurance avec la société LOCAM pour un terminal point de vente (TPV) pour les besoins de son activité

Source officielle
CA

2e Chambre

6163a7a19e14e201140bd76e

Appel

20 octobre 2010

20 octobre 2010

CAPP Invest Immo, gérant 6 points de vente dans deux départements, a violé cette clause de non-affiliation en adhérant au réseau [Adresse 5] exploité par les caisses de Crédit Agricole, que la clause

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2112398_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 juillet 2021 par laquelle le maire de Saint-Denis a préempté le fonds de commerce de " café, bar, brasserie, restauration rapide, point

Source officielle
CA

17e chambre

63d22ac39b3c8605deec2190

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Trois points de vente visités à plusieurs reprises par votre manager font l'objet d'écarts importants entre les saisies que vous avez effectuées dans l'outil SFA et les relevés de votre manager, appuyés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865af

Appel

2 octobre 2002

2 octobre 2002

La Société PCM a repris l'activité de la Société FA et à la suite de mesures de réorganisation, l'employeur a adressé le 21 février 2000 un courrier au salarié dans lequel il exposait que le point de vente

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00697

Cassation

10 avril 2013

10 avril 2013

qu'il résultait de l'article 8 de l'avenant au contrat de travail signé le 27 janvier 2006 qu'elle était commissionnée sur « le chiffre d'affaires net hors taxe » et que sa clientèle correspondait au point

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66863cedb1dbbe3bae600200

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[G] [I] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 2 avril 2013 en qualité de responsable point de vente par la société Somargel.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63cb93909c02507c9078df1d

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il était en effet stipulé que le lieu d'exécution du contrat serait [Localité 4] mais que si l'activité venait à diminuer sur ce point de vente, vous pourriez être amené à travailler sur notre autre point

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036015071

Admin. suprême

30 octobre 2017

30 octobre 2017

que la combinaison des décisions contestées avec celle, dont la suspension est également demandée, de refus de la présidente de l'Autorité de la concurrence d'agréer la cession au groupe Dray de deux points

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00844

Cassation

20 novembre 2019

20 novembre 2019

de vente et que ce programme est alors soumis à l'approbation du Ministre chargé du Budget ; que l'attribution du nombre de points de vente ne saurait dans ces conditions être le fait exclusif de la société

Source officielle