Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67f98b420ea89248182afd5c
8 avril 2025
8 avril 2025
construction Madame [I] [W] fustige l'incohérence du choix et de l'application d'un indice en lien avec la construction des locaux donnés à bail alors qu'elle exerce la profession libérale de " pédicure-podologue
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02249_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
La requérante produit notamment l'attestation d'un podologue certifiant que le port de semelles orthopédiques lui est nécessaire suite à son accident du 7 juin 2017, et que deux paires d'orthèses plantaires
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01228_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Un podologue lui a prescrit une paire de semelles orthopédiques, pour notamment soulager ses douleurs, le 18 avril 2017.
Source officielle1re chambre civile
668e2562fcf93851fdd6473f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Ma posologie a été trouvée et ensuite une fois sortie, je voudrais être suivie en hospitalisation de jour pour avoir un vrai travail avec l'ergothérapeuthe de sport, musique et yoga.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301323_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
fonctionnaires exerçant les fonctions d'aide-soignant, d'infirmier de puériculture, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur kinésithérapeute, de pédicure podologue
Source officielle4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000029618631
15 octobre 2014
15 octobre 2014
fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:475351.20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
militaires exerçant des fonctions d'aide-soignant, d'infirmier, de puéricultrice, de cadre de santé de la filière infirmière et de la filière de rééducation, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2204869_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
privés, autorisés par le président du conseil régional pour la préparation des diplômes d'Etat, d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute, de pédicure-podologue
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01060
2 novembre 2011
2 novembre 2011
tribunal de grande instance d'Agen figuraient notamment :- le ait que pour les années 1998 à 2000 les époux X... avaient déclaré des revenus non commerciaux provenant de l'activité de kinésithérapeute podologue
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01876_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
concernés, aux termes duquel, en raison du niveau de consommation des crédits disponibles au titre de l’année 2019 pour les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes et pédicures-podologues
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008211128
20 mai 2005
20 mai 2005
santé publique, dans leur rédaction issue de la loi du 4 mars 2002, ont institué un conseil regroupant les personnes exerçant en France les professions d'infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue
Source officielleJuge social
DTA_2404450_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
L’attestation de Mme B... pédicure podologue du 9 juillet 2025 indique simplement que l’état de santé de la requérante nécessite le port de semelles orthopédiques.
Source officielle6ème chambre
DTA_1907123_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il fait valoir que : - sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d'une erreur de prescription, d'un défaut d'information renforcée, d'une posologie inappropriée ou d'une poursuite fautive du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01323_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
B fait valoir que la posologie de cent cinquante milligrammes de Tarceva recommandée à l'instauration de son traitement a dû être régulièrement diminuée jusqu'à cinquante milligrammes par jour en raison
Source officielle10e Chambre
61629872201c88caf8c4e1a1
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Le docteur [N] aurait du choisir une posologie de Lovenox 4000 eu égard aux recommandations de la S.F.A.R., comme le soulignent les réflexions de Pr [F].
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006313
11 mai 2007
11 mai 2007
facturé de 24 564,65 euros, des associations atypiques d'antibiotiques pendant des durées prolongées, des médicaments contre indiqués, des traitements pendant des durées excessives et/ou avec des posologies
Source officiellePS ctx protection soc 3
668839e0342d338c20d313ac
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il résulte de ce texte que la délivrance de médicaments renouvelable ne peut se faire qu'en respectant le délai résultant de la posologie et des quantités précédemment délivrées.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01520_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
préférence de la victime par rapport à la caisse d'assurance maladie, ce que le tribunal n'a pas fait, et d'appliquer le barème de la Gazette du Palais 2022 au taux de -1 % ; - les frais de bilan podologique
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032698984
8 juin 2016
8 juin 2016
permet l'exploitation de données propres à un patient en vue d'aider son médecin à établir sa prescription, notamment en détectant les contre-indications, les interactions médicamenteuses et les posologies
Source officiellecr
édure suiviec/Bernard X
61372535cd5801467741bda6
19 décembre 1989
19 décembre 1989
L'indication "un à deux comprimés par jour" constitue un simple mode d'emploi et non une posologie, étant souligné qu'il n'y a pas mention de contre-indications qui seraient l'indice d'un médicament.
Source officiellePage 27 sur 65