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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02185_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
taux de marge de 11 % n'est pas justifié ; la marge brute est de 9, 94 % ; - le chiffre d'affaires " prestations " résultant des commissions cumulées " Française des jeux ", " Réunion Loterie " et PMU
Source officiellecomm
613723fbcd58014677410b51
22 mai 2002
22 mai 2002
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 878 F-D du 9 mai 2001 présentée par le Crédit d'équipement des PME
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
67ef6e1e47c7caf29d4c4f55
3 avril 2025
3 avril 2025
représentant légal ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Claire Titran, avocat au barreau de Lille, avocat constitué La SMABTP en sa qualité d'assureur de la société PMN
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
603702370c57ad9d1aa105c5
25 juin 2015
25 juin 2015
La Société PMC employait, au jour du licenciement de Monsieur [R], 42 salariés.
Source officiellecomm
6137214bcd580146773f29b0
4 décembre 1990
4 décembre 1990
X... ; que le Crédit Populaire ayant adressé à la BNP la somme de 300 000 francs, cette dernière banque a crédité le compte de la société PMC ; que M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
660c4d551ff97dabd6b862c8
2 avril 2024
2 avril 2024
de 1.500 € sur le fondement de l'article700 du code de procédure civile ; - Condamner la SARL PMS Associés aux dépens de l'incident ".
Source officiellecomm
61372414cd5801467741202b
25 juin 2002
25 juin 2002
au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau-Jeannerot, dont le siège est ..., ès qualités d'administrateur judiciaire du redressement de la société Pompes Maupu entreprise (PME
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00093
23 janvier 2007
23 janvier 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par lettre du 18 mai 1998, la société PMA France a confié à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C310252
11 mai 2022
11 mai 2022
MOYEN ANNEXE à la présente décision Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la société Transac PME L'arrêt infirmatif attaqué par la société TRANSAC PME encourt la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02272_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Bianco à garantir les sociétés Ingérop Conseil et Ingénierie, Matière et PMM à hauteur de 25 %, et rejeté le surplus des conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd882ff
24 mars 2006
24 mars 2006
15 Place Henri Neveu 92700 COLOMBES représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000017 ayant pour avocat Me PADOVAN substituant Me SAULAIS au barreau de PARIS INTIMES 3/ Société PMC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301412
1 décembre 2009
1 décembre 2009
attaqué (Versailles, 03 mars 2008, rectifié le 22 septembre 2008) que le syndicat des copropriétaires de la résidence les Pins à Marly le Roi(le syndicat) a confié à la société Protection Murs et Pignons (PMP
Source officielle7ème chambre
DTA_2101974_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Dans ces conditions, c'est sans commettre d'erreur d'appréciation que le ministre de l'intérieur a pu enjoindre à la SAEM La Française des jeux et au GIE PMU de suspendre les autorisations d'exploiter
Source officiellecomm
6079d3709ba5988459c5931f
19 novembre 1979
19 novembre 1979
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE PRODUITS METALLURGIQUES D'ARGENTEUIL (PMA) A SOUSCRIT QUATRE BILLETS A ORDRE D'UN MONTANT CHACUN DE 50
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2001898_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
à AGEFOS PME Ile-de-France.
Source officielleAvis
CADA:20170992
8 juin 2017
8 juin 2017
par le président du conseil départemental du Var à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle ; 2) la lettre de plainte auprès de la PMI
Source officielleAvis
CADA:20155082
19 novembre 2015
19 novembre 2015
sa demande de communication de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle agréée, notamment la « plainte » dont elle a fait l'objet et tous les courriers qu'elle a envoyés au service de la PMI
Source officiellechambre 1-9
69ce8f53cdc6046d47df5a44
23 janvier 2025
23 janvier 2025
* INITIATIVE ET FINANCE FCPR I, la SA SQLI, RHONE-ALPES PME GESTION venant pour son propre compte et pour le compte du FCPR RHONE-ALPES AUVERGNE BOURGOGNE PME et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93746
24 novembre 2016
24 novembre 2016
A titre subsidiaire, l'association Agefos PME Champagne-Ardenne sollicite que la cour juge que M.
Source officielleciv2
61372486cd5801467741634a
11 janvier 2006
11 janvier 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Banque du développement des PME de sa reprise d'instance aux lieu et place du
Source officiellePage 27 sur 224