Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2208843_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si le projet en litige est limité en hauteur, en R+1, et propose une toiture végétalisée, il présente une emprise au sol de 313,26 m2, une architecture rectangulaire avec une toiture plate, résolument
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208844_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Si le projet en litige est limité en hauteur, en R+1, et propose une toiture végétalisée, il présente une emprise au sol de 344,29 m2, une architecture rectangulaire avec une toiture plate, résolument
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201729_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 111-16 du code de l'urbanisme : " Nonobstant les règles relatives à l'aspect extérieur des constructions des plans locaux d'urbanisme, des plans d'occupation des
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100355_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il ressort des pages 2 et 3 du plan de distribution que le projet comprend un total de 15 places de stationnement automobiles extérieures, correspondant à 7 places au rez-de-chaussée, 6 places au niveau
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102989_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Les constructions couvertes d'un toit plat ou à très faible pente devront s'inscrire à l'intérieur d'un gabarit formé par un plan vertical de 3,00 mètres prolongé par un plan à 45° et limité à une hauteur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2510625_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2412338_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse () Il indique également, le cas échéant, les modalités selon lesquelles
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002809_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209292_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Et aux termes de l'article R. 431-9 de ce code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205098_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Il en va de même du plan de masse, des plans de coupe et du document d'insertion graphique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403305_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier, en particulier de la notice architecturale et des plans de coupe longitudinale AA et BB, que la société pétitionnaire a prévu des toitures à la Mansart composées d’une
Source officielle9ème chambre
DTA_2205896_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
traditionnelle locale ou avec les matériaux anciens de construction et qui auraient pour finalité de dénaturer leur aspect typique. / Les architectures étrangères à la région ou empreintes aux architectures
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Marcel Z... le 22 Février 2000c/Monsieur X
6253c879bd3db21cbdd855ea
24 avril 2001
24 avril 2001
debout dont on aurait pincé les côtés à un point de sa hauteur, de telle sorte que les deux plans qui étaient parallèles soient devenus quatre plans sensiblement courants.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000267_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
En cinquième lieu, aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : () b) Un plan en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport
Source officielle8ème Chambre
DTA_2208412_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102491_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
l'architecture de cet hôtel, ils ne l'établissent pas.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306915_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
. / III. – Le règlement de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine ou de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager applicable avant la date de publication
Source officielle4ème Chambre
DTA_2405319_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
En premier lieu, aux termes de l’article R. 431-10 du code de l'urbanisme : « Le projet architectural comprend également : a) Le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2301227_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
un intérêt patrimonial et architectural ; - le dossier de demande méconnaît les dispositions mentionnées à l'article Up13 du plan local d'urbanisme car le projet, implanté dans un secteur de plantations
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107982_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
signé par une autorité incompétente ; - il est entaché d'une erreur d'appréciation au regard de l'application des dispositions de l'article R.111-27 du code de l'urbanisme, reprises au règlement du plan
Source officiellePage 27 sur 868