., demeurant à Hamuta, Pirae (Polynésie Française), 11°/ M.

Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE

Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT ETIENNE

Accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT

accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT

accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la future création d’un office public de l’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT SAINT

Avenant n°1 à l’accord d’adaptation anticipé et de substitution dans le cadre de la création d’un office public d’habitat métropolitain et l’absorption par celui-ci de GIER PILAT HABITAT, METROPOLE HABITAT

Polynésie française a refusé de lui délivrer le permis de construire demandé le 19 décembre 2022 tendant à la réalisation d'une résidence de 12 logements sur la parcelle cadastrée section A n°314, sise à Pirae

Elle affirme que cette erreur vient de ce que la boîte mail de la SAS Enrtec-Agriwatt a été piratée, que son identité a été usurpée et que des informations ont ainsi été détournées à son préjudice.

Une attestation confirme l'existence d'un branchement pirate. Le 18 février 2016, Monsieur [H] demandait le remplacement de 10 panneaux défectueux.

d'un catamaran qui effectuait un stage-croisière organisé par l'UCPA avec trois participants au large du Venezuela a été victime le 15 janvier 2008 avec les autres passagers d'une agression par cinq pirates

Ainsi jugé en audience publique le 07 Janvier 2025, par Ariane PIAT Juge au Tribunal Judiciaire de Toulouse, assistée de Hanane HAMMOU-KADDOUR, Greffier.

Janvier 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 janvier 2023 Date de mise à disposition : 18 avril 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène PIRAT

publique) AFF : RG :N° RG 25/04045 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-[Immatriculation 1] Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole PIROTTE

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social RCS de [Localité 5] sous le N° 528 760 903 [Adresse 6] [Localité 3] Représentées par Me Céline PIRET

la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/05711 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76CKR Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole PIROTTE

de la santé publique) AFF : RG :N° RG 25/00039 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CUT Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Carole PIROTTE

GADIRIA PRIMEURS et pour elle son représentant légal y domicilié es qualité [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Céline PIRET de la SCP VIAL-PECH DE LACLAUSE-ESCALE- KNOEPFFLER-HUOT-PIRET-JOUBES

représenté par Me Johana SECHAUD, avocat au barreau de GRENOBLE D'UNE PART ET : Madame [P] [A] [V] [Y] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Ariane PIRAS

la Protection, assistée de Sabine GAYDON, Greffière dans une affaire qui oppose : DEMANDERESSE : Société 4807 IMMOBILIER dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric PIRAS