CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

216 573 résultats pour « perte du titre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200002

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

s'assurer que la réparation de l'entier dommage de la part du tiers inclut la majoration de la rente viagère due au titre de la faute inexcusable de l'employeur, qui répare notamment les pertes de gains

Source officielle

Page 27 sur 10829

← PrécédentSuivant →
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae0

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

du solde des commissions, -22.662,48 , à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -135.974,88 , pour perte d'emploi, -181.299,44 , à titre d'indemnité de clientèle, -2.300 , au titre de la prime

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2300806_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

de séjour en raison de la perte de son titre valable jusqu'au 10 avril 2024 (dont il a néanmoins joint une copie à sa requête).

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6682ef24d7288dcb2a015a73

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

à la SAS PANORAMA PLEIN AIR au titre de sa perte d’exploitation pour les exercices 2022-2023 ; - la somme de 1 910 374 euros à la SAS PANORAMA PLEIN AIR au titre de sa perte d’exploitation pour les exercices

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2301354_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

D'une part, il résulte de l'instruction, notamment des attestations de l'expert-comptable, commissaire aux comptes, des 9 et 23 mars 2023, que la société Maison Margot a subi une perte d'exploitation au

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203158_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ils soutiennent que : En ce qui concerne la procédure d’imposition : - l’administration n’a instauré aucun débat oral et contradictoire sur les majorations, les pertes reportables au titre de moins-values

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2509897_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Suite à la perte de ce titre de séjour, la requérante a souhaité déposer une demande de duplicata sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF), mais cette démarche

Source officielle
CA

1ère Chambre

671894b3d8ceca1cd701923e

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

de la police d'assurance souscrite par HKY : -de juger que la perte d'exploitation subie par la société HKY s'élève à .24.525 euros au titre du premier sinistre .17.429 euros au titre du second

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507776_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; alors qu'elle a déclaré la perte de son titre de séjour le 18 juillet 2024, et déposé le 7 novembre 2024 une demande de changement d'adresse

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100401

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

La banque fait grief à l'arrêt de la condamner à payer aux emprunteurs la somme de 2 000 euros à titre de dommages-intérêts, alors « que seule constitue une perte de chance réparable la disparition actuelle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100002

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

En exécution de cet acte, la société HSBC a procédé à la vente des titres et versé l'entier produit de celle-ci à la BPRP. 5.

Source officielle
TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2401736_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

en invalidant leurs cartes nationales d’identité, au demeurant sans les en avertir, le 23 juillet 2013, au motif qu’elles ont été déclarées perdues, alors qu’ils n’ont pas effectué de déclaration de perte

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004919_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Mme A peut prétendre à une somme correspondant à sa perte de rémunération au titre de la période du 1er juillet 2019, date de la prise d'effet de son licenciement, jusqu'à la date 22 novembre 2022, somme

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2004963_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Mme A peut prétendre à une somme correspondant à sa perte de rémunération au titre de la période du 1er juillet 2019, date de la prise d'effet de son licenciement, jusqu'à la date 22 novembre 2022, somme

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6979dfd3cdc6046d47f65e5e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

d'exploitation au titre de la première période de confinement et la somme de 183 889 euros pour les pertes d'exploitation au titre de la deuxième période de confinement, et la somme de 61 603,80 euros

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035fcc718bd01620b72c65f

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

financières au titre. de l'incendie' ; Considérant qu'aux termes de l'article 45 B des conditions générales de la police est garanti au titre des pertes financières d'exploitation le paiement d'une

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2225121_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par suite, ce nouveau mode d'exploitation du fonds de commerce n'implique pas que l'administration retienne, pour la détermination de la perte de chiffre d'affaires subie par la société La Cadène au titre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653c9f40b42a26419cdc

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[B] ne peut valablement solliciter la réparation intégrale de son préjudice dans le cadre d'une réouverture des débats « sur une éventuelle perte de chance au titre du préjudice de retraite allégué »

Source officielle
CA

1ère Chambre

670e05da10ea465c0ffcf742

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

-oOo- Par jugement rendu le 2 novembre 2022, le tribunal a : - dit que la SA Assurances du Crédit Mutuel Iard doit sa garantie au titre des pertes pécuniaires subies par la SAS Le Restaurant de l'Etoile

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd8

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

La seule production de 12 " livres de paie " du mois de mai 2000 au mois d'avril 2001 ne permet pas à la cour de vérifier la perte alléguée au titre des primes de services les dimanches et jours fériés

Source officielle