taux d'incapacité temporaire partielle retenu par les experts, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions d'appel du demandeur, et quand le rapport d'expertise relevait expressément qu'il "paraît

.; "qu'il paraît saugrenu à une heure si tardive, par temps de brouillard (ainsi que le souligne Alain Y... dans une de ses déclarations) de gravir le Ballon d'Alsace, le prévenu a manifestement menti

il a fait construire deux maisons et a exercé dans ce pays une activité de revente de parcelles de terre et de voitures ; que, toutefois, depuis son retour en France et sa libération récente, il ne paraît

initio contradictoirement entre les parties ne pouvaient provenir que de ces malfaçons ; que dès lors, en exigeant en preuve exclusive une mise en eau de la terrasse, provisoirement protégée par un "parapluie

grave les erreurs commises par la salariée dans les affaires "Service aérien français" et "Van Overmeire", mais visait expressément sous la même qualification celle ayant consisté à "oublier" dans un parapheur

l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que le juge doit se fonder à partir de certitudes et non d'hypothèses ou de conjectures ; qu'en se bornant à dire qu'il ne paraît

que le recours à ce moyen est envisagé, refuser l'utilisation d'un moyen de télécommunication audiovisuelle ; que ce choix s'impose à la Chambre de l'instruction, sauf si le transport de l'intéressé paraît

la valeur d'aliénation de la propriété au motif que le bien appartenant au défunt avait été vendu postérieurement au décès et que les dispositions de l'article 922 du code civil ne pouvaient être "panachées

[B] [C], alors : « 2°/ que, d'autre part, la réparation indifférenciée du préjudice d'affection des grands-parents, des tantes, du cousin, du parrain et de la marraine d'[R], fixée abstraitement par

A... paraît avoir été déterminé par la conscience qu'il a eue de l'arrivée de tiers ; que cette analyse est confortée par la déposition de M.

de l'enquête préliminaire ; "alors qu'en cas de pourvoi en cassation, le greffier près la juridiction qui a rendu la décision attaquée doit transmettre à la Cour de Cassation un dossier coté et paraphé

de l'enquête préliminaire ; " alors qu'en cas de pourvoi en cassation, le greffier près la juridiction qui a rendu la décision attaquée doit transmettre à la Cour de Cassation un dossier coté et paraphé

accès aux pièces susvisées ; que le procès-verbal dressé à l'hôpital des Quinze-Vingts le 22 novembre 1996, mentionnant la saisie de l'intégralité du dossier contenant vingt-neuf feuillets cotés et paraphés

impossible que le juge des libertés et de la détention ait pu examiner les pièces de l'administration fiscale et rédiger de lui-même les motifs de sa décision ce magistrat s'étant manifestement limité à parapher

de vérification mais une mission d'expertise qui entache de nullité l'ordonnance portant commission rogatoire ; que le procès-verbal de transport sur les lieux du 16 avril 2002, qui comporte deux paraphes

préférentiel de rachat des actions souscrites par la société SDRN alors, selon les pourvois, d'une part, que, pour conclure à la réalité de la clause litigieuse, malgré le fait qu'elle n'eut pas été paraphée

correspondant à 25 % des honoraires annuels convenus pour l'exercice en cours, outre des honoraires dus pour le travail déjà effectué (article 7 des conditions générales du contrat, annexées à celui-ci et paraphées

qui ne pouvait donc servir de base à un remboursement de frais par l'association TAC ; que le nom du signataire qui a signé "par ordre" du président, n'est pas mentionné, cependant que la signature-paraphe