susvisé ; -agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, régis par le décret n° 90-712 du 1er août 1990 susvisé ; -techniciens de l'éducation nationale, régis par le décret du 14 mai 1991 susvisé ; -maîtres ouvriers

Article Annexe II

—

Adaptation Nouvelle-Calédonie Classes de première - baccalauréat professionnel HISTOIRE Programme national : Adaptation 1. Être ouvrier en France (1830-1975) - 1892, la grève de Carmaux et J. Jaurès - Être ouvrier à ...

Article 1

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formations rattachées, à l'exception des militaires soumis aux dispositions du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie ou du décret n° 2008-957 du 12 septembre 2008 relatif aux maîtres ouvriers

Article 8

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classement est prononcé par le préfet, sur proposition du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, compte tenu des règles formulées aux articles 9 à 11 et après consultation de l'employeur, du délégué à la sécurité des ouvriers

Article 2

—

En tant que représentants du ministère de l'éducation nationale : le directeur des lycées et collèges, le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, ou son représentant ; 2.

Article 11 ter

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polytechnique, le directeur des ressources humaines du ministère de la défense désigne celui des conseils de discipline constitués au sein du ministère de la défense à l'avis duquel sont soumises les propositions de sanction du 2e au 4e niveau concernant les ouvriers

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 75

Arrêté du 23 septembre 1957 tendant à rendre obligatoire l'envoi à la Caisse régionale de Sécurité Sociale d'une déclaration d'ouverture des chantiers temporaires.

Tout chef d'entreprise doit déclarer à la Caisse régionale de Sécurité Sociale compétente, huit jours avant l'ouverture : - tout chantier occupant au moins 10 ouvriers pendant plus d'une semaine : Ladite déclaration est établie sur un imprimé mis à la

Article L325-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 04

Code de la route

ou faire ouvrir les portes du véhicule, manoeuvrer ou faire manoeuvrer tous appareils.

Article 24

—

Les ouvriers d'état de 2e catégorie de La Poste et de France Télécom, régis par le décret n° 79-72 du 11 janvier 1979 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains personnels ouvriers des postes et télécommunications, ensemble le décret

Article 10

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Les décisions individuelles concernant les ouvriers de l'Etat, les chefs d'équipe et les techniciens à statut ouvrier mentionnés au présent chapitre sont prises par le président de la société ou du groupement à la disposition duquel ils sont mis ou par

Article 1

—

. § 2 - Les bénéficiaires de la présente annexe sont les ouvriers et techniciens engagés dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, pour assurer l'une des fonctions énumérées dans la liste figurant au titre XIV, par les employeurs mentionnés à l'article

Article L5424-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 05

Code du travail

Les travailleurs privés d'emploi et qui ont épuisé leurs droits à l'assurance chômage au titre des dispositions spécifiques relatives aux artistes du spectacle et aux ouvriers et techniciens de l'édition d'enregistrement sonore, de la production cinématographique

Article 8

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ci-dessus est déterminé, pour chaque période triennale de référence, en divisant par 180 le nombre total de journées de travail fournies au cours de chaque année civile de la période de référence retenue par l'ensemble des dockers maritimes ou des ouvriers

Article 4 ter

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Tout ouvrier dont l'enfant à charge au sens de la législation sur les prestations familiales est victime d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap d'une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue auprès de lui de sa mère ou

Article 1

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de la pêche et des affaires rurales ainsi que ceux en fonction au sein de l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation et répondant aux conditions fixées par l'article 2 du décret du 29 avril 2002 susvisé sont autorisés à ouvrir

Article 82

—

. - Avant la publication du décret en Conseil d'Etat fixant les modalités de transfert définitif des personnels techniciens, ouvriers et de service, le Gouvernement adresse au Parlement un rapport retraçant, par académie, par département et par établissement

Article 17

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Les dispositions de l'arrêté du 1er juin 1945 relatives à l'attribution d'une prime de régularité, sont appliquées au personnel ouvrier et employé régi par le présent statut, suivant les taux et modalités actuellement en vigueur.

Article 14

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Les maîtres ouvriers des armées sont admis à servir par contrat jusqu'à la limite d'âge ou la limite de durée de service fixées à l'article L. 4139-16 du code de la défense.

Article D338-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 96 > 19

Code de l'éducation

Par décision du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du président du comité d'organisation des expositions du travail et du concours “ un des meilleurs ouvriers de France ” et du président du jury général, les épreuves peuvent

Article R812-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 86

Code rural (nouveau)

Membres de droit : 10 à 20 % de représentants de l'Etat désignés ès qualités, dont le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture et le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

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