[Q] en référé devant le premier président de la cour d'appel de Paris afin de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge rendu le 17 juillet

La SARL L'Orée a restitué le local loué le 10 novembre 2021.

adoptés que, sur les faits, il résulte des pièces de procédure et des débats que, le 2 février 2010, Mme [QX] était recrutée en qualité de juriste par Mme [AX], épouse [P], présidente du CIDDFF de l'Orne

enseignes "Mac Douglas" et "Mellecamp" dépendant d'un immeuble situé avenue du Languedoc, et la société JB Expansion, exerçant à Marseille une activité commerciale dans un immeuble situé 33 cours Estienne d'Orves

par le cessionnaire au terme d'un délai de douze mois, soit au 15 janvier 1998, le prix payé serait réduit à due concurrence du tonnage manquant ; que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Orne

Montpellier (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1993 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile - section saisie immobilière), au profit de la société civile immobilière (SCI) l'Orée

de Juvisy-sur-Orge.

Le dossier a été renvoyé à la mise en état à la suite de la mise en liquidation judiciaire de la SCI L'OREE DES DOMBES.

amiable, puis le président d'une juridiction de sécurité sociale, statuant en référé, aux fins de voir ordonner l'arrêt des retenues, et condamner la caisse au remboursement des retenues d'ores

La société l'Orée du Parc a contesté devoir cette somme.

X... ait levé l'option, la cour d'appel a violé les articles 1134 et 1589 du Code civil ; 2 / que le promettant qui s'est d'ores et déjà engagé à vendre ne peut, postérieurement à la levée d'option

2009, la société Cora avait informé l'ensemble des magasins Cora que la société Barel était déréférencée à compter du 1er janvier suivant, en leur précisant que des offres de substitution leur étaient d'ores

P..., ayant déjà été condamné à de nombreuses reprises pour des faits similaires, sans que les peines qui ont d'ores et déjà été prononcées à son encontre, et notamment le sursis avec mise à l'épreuve,

de fraude, c'est à la condition que cette fraude ait été organisée à l'avance pour porter préjudice à un créancier futur ; que cette condition ne peut se réaliser qu'à l'égard d'un créancier futur d'ores

considérer que si la société Encore events avait reçu le conseil qui lui a fait défaut, elle aurait renoncé à poursuivre son projet, lequel était déjà bien avancé, pour la réalisation duquel elle avait d'ores

avant du décès du salarié survenu le [...] , a notifié à l'employeur le 15 mars 2010 la mise en oeuvre d'une procédure d'instruction pour déterminer si le décès du salarié était imputable à l'accident d'ores

T... et la société Rohr Inc. des seuls termes du contrat conclu le 1er août 1995 et de l'accord transactionnel formalisé en juin 1999, la cour d'appel a d'ores et déjà violé l'article L. 1221-1 du code

Il était acté par les parties qu'à la date de la conclusion de cet accord, la société Liberty gym avait d'ores et déjà ouvert, à l'enseigne Liberty gym, un centre de fitness situé à [...] (90), exploité