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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01135_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
() constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une omission matérielle non susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire, il peut y apporter, par ordonnance
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01437_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02563_20240802
2 août 2024
2 août 2024
rendue dans le délai d'un mois à compter de la notification aux parties, les corrections que la raison commande. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO10584
25 juin 2025
25 juin 2025
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 JUIN 2025 I/ La société Help, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-10.549 contre l'ordonnance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210135
4 mars 2021
4 mars 2021
J..., épouse R..., domiciliée [...] , ont formé le pourvoi n° X 20-14.153 contre l'ordonnance de référé rendue le 14 février 2020 et contre l'ordonnance rectificative rendue le 21 février 2020 par la
Source officielleciv1
Union Y... ayant engagé une procédure de prise à partiec/M. X
60794c9c9ba5988459c462cd
10 mai 1995
10 mai 1995
créance figurait au passif à titre privilégié pour diverses sommes échues et à échoir ; que, sur requête du représentant des créanciers, le juge-commissaire a rendu, le 23 mai 1991, une première ordonnance
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455960.20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Par un jugement n° 1807631 du 9 juillet 2021, modifié par une ordonnance rectificative du 16 juillet 2021, le tribunal administratif de Grenoble a jugé que la valeur locative des espaces communs du centre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C310322
7 mai 2026
7 mai 2026
[X] [L], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° X 24-13.824 contre l'ordonnance d'expropriation rendue le 26 octobre 2023, et contre les ordonnances rectificatives (expropriation civile) rendues
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210036
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[G] [I], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 22-23.273 contre l'ordonnance rectificative rendue le 12 août 2022 par le juge de la mise en état de la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92cc8de0ebe408daa00a6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de ladite ordonnance de référé en date du 30 janvier 2025, Vu l’ordonnance rectificative du 07 janvier 2025, Par acte de commissaire de justice, en date du 22 mai 2025, la société civile immobilière
Source officielleChambre Commerciale
6688de1c676b73dd81b96d92
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rétractons l'ordonnance du 27 février 2023 et l'ordonnance rectificative du 13 mars 2023 de la présidente du tribunal de commerce de Grenoble.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67b8d542f3224acf58276a99
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 18 Janvier 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente GROSSE : Le ....................
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02745
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Elle ajoute qu'il résulte par ailleurs de l'ordonnance rectificative du 6 juin 2017 qu'aucune version non anonyme des documents annexés au procès-verbal de déclaration n'a été fournie au juge. 13.
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977e11af6ba0065f38d7
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par ordonnance rectificative du 8 novembre 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nanterre a : - ordonné la rectification de l'ordonnance en date du 24 septembre 2024, concernant l'affaire
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02744
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Elle ajoute qu'il résulte par ailleurs de l'ordonnance rectificative du 6 juin 2017 qu'aucune version non anonyme des documents annexés au procès-verbal de déclaration n'a été fournie au juge. 13.
Source officielleREFERES 1ère Section
65848c77e41137cbf9fc4388
18 décembre 2023
18 décembre 2023
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE RECTIFICATIVE 50D Minute n° 23/ N° RG 23/02534 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRI5 5 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Myriam BEZZAZI
Source officielleService de proximité
6705886c1296b51ba2b729b9
7 octobre 2024
7 octobre 2024
EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE _______ Référé service de proximité MINUTE N° : DU 7 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/03761 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7NZ AFFAIRE : ROINETc/ [V] ORDONNANCE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200652
16 mai 2019
16 mai 2019
H... et la SASU Saint-Gobain Glass Solutions Centre Normandie de rétractation de l'ordonnance sure requête rendue le 12 janvier 2017 ; que les dispositions de l'ordonnance rectificative qui fait droit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01437
10 octobre 2018
10 octobre 2018
rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° F 17-18.496 et H 17-18.497 formés par la société Vortex, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...], contre deux ordonnances
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211430_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
La notification de l'ordonnance rectificative rouvre le délai d'appel contre le jugement ou l'ordonnance ainsi corrigés.
Source officiellePage 27 sur 618