[P] [B] et Mme [M] [D] épouse [B] d'acquérir leur bien immobilier sis [Adresse 2]) au prix de 735 000 euros sans avoir recours à un prêt, offre qu'ils ont acceptée.

Les consorts [V] ont régulièrement accepté cette offre d'indemnisation du Fonds.

Par conséquent, l'acceptation de l'offre de vente du 26 mars 2009 est nulle de plein droit par application de l'article 10 I. de la loi du 31 décembre 1975.

[U] 16 offres dont 9 en contrat à durée déterminée et 3 en intérim. M.

Z... avait fait sommer le 25 avril 1986 -soit le dernier jour du délai en l'état de l'envoi de sa lettre d'acceptation de l'offre de vente le 25 février 1986- "la société Sérimo d'avoir à se trouver en

Par un courriel du 30 mars 2016, la société Suez a transmis à la société [M] un dossier relatif à un appel d'offres, auquel cette dernière a participé. 3.

Sac ont présenté des solutions de cuves polyester pour les stations SR2, SR4 et SR 5 ; ""que, dès lors, les commissions d'appel d'offres devaient nécessairement éliminer les offres non conformes, alors

post-payée pour le calcul de la prime de parc, mais distinguait seulement entre différentes catégories d'offres pour procéder à ce calcul, incluant notamment les offres post-payées, dont sont composés

seule offre de prix pour chacun des trois lots (aucun fournisseur n'a renchéri) .

articles L. 211-8 et suivants du Code des assurances, issus de la loi du 5 juillet 1985, ont instauré une procédure particulière d'indemnisation des victimes d'accidents de la route, imposant qu'une offre

ont fait valoir que la prise en charge par eux de l'entretien du crédirentier jusqu'au 1er mai 1982 les dispensait du paiement de la rente jusqu'à cette date ; qu'un jugement leur a donné acte de leur offre

matériel évalué à la valeur de 40 000 francs, hors taxe, alors, selon le pourvoi, qu'un contrat n'est formé que par la rencontre de volontés qui fusionnent dans un consentement mutuel qui suppose une offre

priorité de réembauchage, alors, selon le moyen, que les articles L. 321-14 du Code du travail et 1315 du Code civil n'imposent à l'employeur aucun mode particulier de preuve de ce qu'il a fait une offre

des Emirats Arabes Unis, société Al Mazroui Trading And General Services (société Al Mazroui) de la promotion de leurs navires de guerre auprès des Emirats Arabes Unis ; que, prétendant qu'un appel d'offre

X... dans un local ne dépendant pas de l'Administration pénitentiaire, alors que, selon le moyen, d'une part, l'ordonnance infirmée avait retenu des offres de garantie que présentait M.

Après avoir, le 5 novembre 2011, demandé à la banque un regroupement de l'ensemble de leurs prêts immobiliers, ils ont accepté, le 10 février 2012, une offre de crédit comprenant la somme restant due au

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 8 septembre 2021), selon offre acceptée le 12 juillet 2011, la société Cofidis (la banque) a consenti à M. et Mme [Y] (les emprunteurs) un crédit à la consommation.

[A] et [B] et Mme [J], associés de la société par actions simplifiée Cadres et dirigeants interactive (la société CDI), dont l'article 6 stipulait qu'en cas d'offre ferme d'acquérir la totalité des titres