Codes de loi français

Article Annexe

Nord-Ouest I. Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 14 778,50 Picardie. Nord-Ouest II.

LEGIARTI000023501793

RÉGION COMITÉ DE PROTECTION ADRESSE SUBVENTIONS À VERSER Haute-Normandie Nord-Ouest I Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 15 250 Picardie Nord-Ouest II Centre hospitalier régional universitaire

Article Annexe

RÉGION COMITÉ DE PROTECTION ADRESSE SUBVENTIONS À VERSER Haute-Normandie Nord-Ouest I Hôpital Charles Nicolle, pavillon de l'Aubette, 1, rue de Germont, 76031 Rouen Cedex. 14 757 Picardie Nord-Ouest II Centre hospitalier régional universitaire d'Amiens

Article 13

Le classement des emplois de directeur départemental adjoint de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais

Article 3

affectés au sein des missions de défense, au sein des représentations permanentes de la France auprès des organisations internationales, à la présidence et au cabinet de la présidence des comités militaires de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord

Article 2-1

-1 du code des transports , l'établissement communique à l' Autorité de régulation des transports, à la commission intergouvernementale instituée par le traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Article 1

Ce plan pourra être consulté à la Commissariat général à l'égalité des territoires (194, avenue du Président-Wilson, 93217 Saint-Denis-La Plaine) et auprès de la préfecture de département du Nord (1).

Article 1

Charente-Maritime, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard et Lozère, Gironde, Haut-Rhin, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Isère, Jura et Doubs, Loire-Atlantique, Loire et Haute-Loire, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Moselle, Nord

Article 1

base de défense de Carcassonne ; 4° Service de santé des armées : -Antennes chirurgicales parachutistes des hôpitaux d'instruction des armées ; 5° Autres unités : -Unités aéroportées ou des forces spéciales de l'organisation du traité de l'Atlantique Nord

Article Annexe V

ratio d'ouverture solaire équivalente ROSE est défini par : ROSE = (∑ [A baievert baievert ma façade + 2x (∑ [A baiehor baiehor toit La sommation sur les baies s'effectue sur toutes les baies du bâtiment à l'exception des baies verticales orientées au nord

Article 7

Le canton n° 6 (Cherbourg-en-Cotentin-1) comprend la partie de la commune de Cherbourg-en-Cotentin correspondant à la partie de la commune déléguée de Cherbourg-Octeville située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis

Article 1

) ; - Etablissement public foncier de Normandie ; - Etablissement public foncier de Poitou-Charentes ; - Etablissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - Etablissement public foncier d'Ile-de-France ; - Etablissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais

Article 11

Le classement des emplois de directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités, prévu au III de l'article 35 du décret du 31 décembre 2019 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe II Bouches-du-Rhône, Gironde, Nord, Pas-de-Calais,

LEGIARTI000022192965

Département de la Gironde (33) 16 311 Département d'Ille-et-Vilaine (35) 2 473 Département d'Indre-et-Loire (37) 14 959 Département du Loiret (45) 1 121 Département de la Marne (51) 440 Département de la Moselle (57) 6 284 Département du Nord

Article 16

protection des populations, prévu au II de l'article 2 du décret du 31 mars 2009 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit : Groupe III Bouches-du-Rhône, Côtes-d'Armor, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Ille-et-Vilaine, Isère, Loire-Atlantique, Morbihan, Nord

Article Annexe II

Bassin Nord NUMÉRO DÉPARTEMENT NOM DÉPARTEMENT NOM RÉGION 75 PARIS ÎLE-DE-FRANCE 77 SEINE-ET-MARNE ÎLE-DE-FRANCE 78 YVELINES ÎLE-DE-FRANCE 91 ESSONNE ÎLE-DE-FRANCE 92 HAUTS-DE-SEINE ÎLE-DE-FRANCE

Article Annexe I

Marseille 7e et 10e arrondissements 1er juillet 2013 SIP de Marseille 9e arrondissement CDI de Marseille 9e arrondissement Trésorerie de Marseille 9e arrondissement 1er juillet 2013 25 - Doubs SIP de Montbéliard CDI de Montbéliard Nord-Ouest

Article ANNEXE

: Plan d'Aou, La Bricarde, La Castellanne ; Le Vallon ; Mourepiane ; Quinzième Sud : Consolat, Visite, Aygalades Marseille 16e L'Estaque, Saumaty Miramas Quartier Nord Port-de-Bouc La Lèque, Les Aigues Douces ; Les Amarantes ;

Article 2

, selon les modalités prévues par l'arrêté du 31 mars 2022 portant création d'une expérimentation d'évolutions de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Nord ; g) L'organisme de