CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

28 006 résultats pour « non comparution »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45

69bb71facdc6046d47290d23

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, Le Ministère Public entendu en ses observations, Vu le rapport du juge commissaire, Constate la non comparution du représentant légal de l'entreprise dont s'agit.

Source officielle

Page 27 sur 1401

← PrécédentSuivant →
TCOM

Trib. de Commerce

69a6e78acdc6046d475c536b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Qu'il y aura lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Attendu qu'il conviendra de constater le désistement d'instance de la SAS MDC GROUPE

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a96875cdc6046d47969a0e

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

SUR CE, Constatant la non-comparution de la société TC TRANSACTIONS SAS et la régularité de son assignation par signification à personne morale, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431979b20f4eee56c05cf

Appel

19 août 2024

19 août 2024

[Z] [E], qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de la Seine-Saint-Denis tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur la non-comparution de la personne retenue

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431979b20f4eee56c05d1

Appel

19 août 2024

19 août 2024

que les escortes ne peuvent amener les retenus ; - Après avoir entendu les observations ; - du conseil du préfet de l'Essonne tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur la non-comparution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66c431989b20f4eee56c05e1

Appel

19 août 2024

19 août 2024

l'ordonnance ; - du conseil du préfet de l'Essonne tendant à reconnaitre que l'administration fait état de circonstances insurmontables et à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Sur la non-comparution

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201017

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

la somme de 2756 euros AUX MOTIFS QUE Monsieur Y..., convoqué à personne, ne s'était ni présenté, ni fait représenter à l'audience et n'avait fait connaître aucun motif légitime pour justifier de sa non-comparution

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd2ebcdc6046d4709ef46

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y a lieu de constater sa non-comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire la cause étant susceptible d'appel.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9c207cdc6046d47a1c6cd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Sur ce, Constatant la non-comparution de Monsieur [B] [W] et la régularité de son assignation selon le procès-verbal daté du 22 mai 2025, le tribunal statuera sur le fond par jugement réputé contradictoire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c94d0fcdc6046d4769087f

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

adverse ; qu'en conséquence, le Tribunal prend acte de la non comparution de la SAS MR, [M] laquelle laisse présumer qu'elle ne conteste pas les moyens invoqués par la partie demanderesse.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. SALAUN

69aaebe0cdc6046d47bc34db

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société [Q] [K] SASU ne se présente pas, sa non comparution sera constatée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c0757ccdc6046d4796ca6f

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il y a lieu que nous constations sa non comparution ; [I] [A] [M] SAS produit à son dossier les pièces justifiant du bienfondé de sa demande et notamment la facture CPL518384 du 18/03/2025, l'avis d'incident

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba831cdc6046d47222739

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[V] n'a pas comparu ni personne pour elle ; qu'il y aura lieu de constater cette non-comparution ; Attendu que le mandataire judiciaire a notamment exposé que des propositions de plan d'apurement du

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049401cdc6046d4799faaf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049419cdc6046d4799fc1d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a04944acdc6046d4799ff4f

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire, la cause étant susceptible d'appel; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049461cdc6046d479a0114

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049479cdc6046d479a0303

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a049491cdc6046d479a052b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il y a lieu de constater sa non comparution et de statuer à son encontre par jugement réputé contradictoire ; Sur la recevabilité de l'opposition L'opposition a été régulièrement formée, dans les délais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201576

Cassation

4 octobre 2012

4 octobre 2012

convoqué à l'audience des débats du 3 mars 2010, par une lettre recommandée dont il a signé l'avis de réception le 3 novembre 2009, l'appelant n'a pas comparu, n'a pas justifié d'un motif légitime de non-comparution

Source officielle