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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2e Section - 2e Chambre
DTA_2301289_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
A est titulaire d'un diplôme académique de 2ème niveau délivré par le conservatoire de musique " Luigi Canepa " de Sassari (niveau 7), d'un diplôme académique de 1er niveau délivré par le conservatoire
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932bd
9 mai 2016
9 mai 2016
Par jugement du 13 mai 2014, le conseil a fait droit à la demande de reclassification au niveau 4 B de la convention collective formée par la salariée et a condamné la société Shetak à lui payer les sommes
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2302603_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 du président de conseil départemental du Loiret l'admettant au bénéfice de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, et évaluant son degré de dépendance au niveau
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000042220788
6 août 2020
6 août 2020
L'état du patient s'est ensuite amélioré et, lorsque les sédations ont pu être arrêtées le 4 juin, il a été évalué au niveau 8 sur 15 de l'échelle de Glasgow.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501575_20250829
29 août 2025
29 août 2025
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielle7ème chambre
DTA_2309247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
au regard de l’appréciation portée sur leur manière de servir, avec des montants associés allant de 0 euros pour le niveau zéro à 1 232,68 euros pour le niveau 4 concernant les agents ayant fait preuve
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403639_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00624
25 mars 2009
25 mars 2009
X... a été engagé le 27 novembre 2000, par contrat écrit à durée indéterminée à temps complet, en qualité d'agent d'exploitation, niveau 4, échelon 3 de la convention collective des entreprises de prévention
Source officielle1ère Chambre
DTA_2216236_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A. 4.
Source officielleChambre 4-7
65c7202f49e4c2000838a4dc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
En l'espèce, il résulte du procès-verbal de la réunion du Comité d'établissement de l'[4] ([4]) en date du 31 mai 2012 produit par le salarié qu' à la question 'combien de personnes ont le 13ème mois chez
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501573_20250829
29 août 2025
29 août 2025
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleChambre 4-7
65c71ff049e4c2000838a4bc
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ainsi, l'emploi de chef d'équipe de niveau 2 occupé par le salarié (CE2), M.
Source officielleChambre 4-7
65c71ff849e4c2000838a4c0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ainsi, l'emploi de chef d'équipe de niveau 3 occupé par le salarié (CE3), M.
Source officielleChambre 4-7
65c7201449e4c2000838a4ce
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ainsi, l'emploi d'agent qualifié de service de niveau 2 occupé par le salarié (AQS2), M.
Source officielleChambre 4-7
65c7203b49e4c2000838a4e2
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ainsi, l'emploi de chef d'équipe de niveau 1 occupé par le salarié (CE1), M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502615_20250813
13 août 2025
13 août 2025
services de l'éducation nationale peut autoriser une personne pourvue d'un titre ou diplôme étranger à assurer l'instruction dans la famille, si ce titre ou diplôme étranger est comparable à un diplôme de niveau
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503427_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
relèvent exclusivement de travaux de maintenance ou de réparations classiques, dépourvus de toute incidence immédiate sur la sécurité des occupants ; en effet, le seul désordre classé en gravité maximale (niveau
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503713_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
brut 372 à l’indice brut 610 pour le premier grade et de l’indice brut 433 à l’indice brut 665 pour le deuxième grade », et que : « Ce cadre d’emploi, dont les membres doivent détenir un diplôme de niveau
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300760_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Aux termes de l’article 3 de ce décret : « Les candidats aux fonctions d'assistant d'éducation doivent être titulaires du baccalauréat, ou d'un titre ou diplôme de niveau 4 au sens du décret n° 2019-14
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471945.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
fonctionnaires justifiant d'au moins deux ans dans le 5e échelon du deuxième grade et d'au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau
Source officiellePage 27 sur 6513