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14 070 résultats pour « natation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137226dcd580146773fce56

Cassation

1 mars 1995

1 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nation Tunis ayant son siège à Paris (8e), ..., agissant poursuites

Source officielle

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CNDA

ECLI:FR:CNDA:2024:22054816

—

25 avril 2024

25 avril 2024

subsidiaire.Pour ce faire, elle juge tout d’abord que, né et résidant depuis toujours dans la Bande de Gaza, il ne bénéficie pas pour autant de la protection de l’Office de secours et de travaux des Nations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2222545_20221029

Administratif

29 octobre 2022

29 octobre 2022

car il est plus long que République-Bastille et permet à Nation de se rapprocher symboliquement du consulat général d'Algérie ; - les observations de MM.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdb19ffe177c7ae87212497

Appel

9 avril 2019

9 avril 2019

Représenter la section, sur mission du bureau ou du Président, auprès des organismes pour le développement de la politique de la section natation, 7.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-9225

Admin. suprême

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Dans l’intervalle, le 10   juin 1999, le Conseil de sécurité des Nations unies adopta la résolution   1244 en vertu de laquelle furent déployée une présence internationale civile (la MINUK) et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0226DEC004666999

Admin. suprême

26 février 2002

26 février 2002

La Constitution fédérale sera la Constitution commune aux deux nations. Elle entrera en vigueur après son acceptation, par référendum, par la majorité de chacune des deux nations.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0502DEC007141201

Admin. suprême

2 mai 2007

2 mai 2007

    L'Organisation des Nations unies a succédé à la Société des Nations en 1946.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618726

Admin. suprême

22 février 1984

22 février 1984

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, LES 14 AOUT ET 14 DECEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE "DRUGSTORE NATION", SOCIETE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3508

Admin. suprême

17 janvier 2006

17 janvier 2006

.) - 23052/04 Decision 17.1.2006 [Section IV] Article 7 Article 7-2 General principles of law recognised by civilised nations Inapplicability of prescription to crimes against humanity: inadmissible &#

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6704255d8d5cd4a87590f98c

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

incidence sur la pratique du vélo, eu égard à la gêne dans l’utilisation de la pince pouce avec les autres doigts de la main et à la diminution de la force de préhension, et sur la pratique de la natation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603349_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

des obligations à l’encontre des femmes et des mineurs ; s’il possède bien la qualification pour la préparation physique, il n’a pas les diplômes pour la pratique du triathlon, du cyclisme et de la natation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329467_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

tribunal d'annuler la décision du 15 juin 2023 par laquelle la directrice générale de l'Office national des combattants et des victimes de guerre a refusé de lui accorder le titre de reconnaissance de la nation

Source officielle
CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008134365

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

unies le 21 novembre 1947 et la loi n° 2000-65 du 27 janvier 2000 ; Vu l'accord entre la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO),

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036791196

Admin. suprême

11 avril 2018

11 avril 2018

autorités nationales, elle a néanmoins rejeté son recours au motif qu'il existait des raisons sérieuses de penser qu'il s'était rendu coupable d'un agissement contraire aux buts et aux principes des Nations

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100906

Cassation

10 juillet 2014

10 juillet 2014

un contrat de crédit-bail avec la société Sofinco, devenue la société CA Consumer finance, pour l'acquisition d'un véhicule automobile, fabriqué par la société Renault et vendu par la société Garage Nation

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-427

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

Arrestation ou détention régulière Maintien en détention préventive d’un ressortissant irakien par les forces armées britanniques en Irak sur le fondement d’une résolution du Conseil de sécurité des Nations

Source officielle
CA

1ère Chambre

6711fad57603bf88a18848e1

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

au répertoire général sous le N° RG 24/00321 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKB3, APPELANTS/DÉFENDEURS À L'INCIDENT : Syndicat Principal de Copropriété de l'ensemble immobilier CENTRE COMMERCIAL LES NATIONS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdb7b8793c45759d9c614bf

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

17/11462 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3PM6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2017 -Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de PARIS - RG n° 14/14576 APPELANTE SAS NATION

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201133

Cassation

2 décembre 2021

2 décembre 2021

Afin de s'aligner sur la liste établie par le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies, le règlement (CE) n° 785/2006 du 23 mai 2006 a décidé que les noms figurant à l'annexe III du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2505294_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

B A doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) que lui soit accordée le statut de pupille de la nation ; 2°) d'examiner son droit à bénéficier d'une pension de réversion en qualité d'orphelin

Source officielle