ne font nullement état d'une ancienneté de 20 ans, mais d'un taux de 20 % pour le calcul de la prime d'ancienneté ; qu'en affirmant que Mme X... exerce des fonctions d'encadrement au service de la Mutualité

Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'avant de retenir comme commencement de preuve par écrit le bulletin de mutation adressé à la Mutualité

Par acte du 7 avril 2023 la Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA) a régulièrement interjeté appel de cette décision.

03-02-06 AGRICULTURE - PROBLEMES SOCIAUX DE L'AGRICULTURE - MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE | 03-10 AGRICULTURE - DIVERS | 62-01-025 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - MUTUALITE SOCIALE

X... a exercé, à compter du 1er octobre 1966, une activité de chef d'exploitation agricole au titre de laquelle il a cotisé au régime de retraite de la mutualité sociale agricole puis, à partir de 1971

La Macif mutualité et la Macif Provence Méditerranée ont déposé une requête en rectification d'erreur matérielle et en omission de statuer sollicitant la mise hors de cause de Macif mutualité, le contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Mutualité de la Seine-maritime, venant aux droits de l'Union Mutualiste de la

X... a été engagé, le 3 juillet 1984, en qualité de médecin radiologue vacataire par l'Union départementale mutualiste des travailleurs (UDMT) ; que son contrat de travail a été transféré le 1er janvier

B..., la signature de différentes notes de service relatives notamment à l'ouverture de la caisse pendant les congés, l'octroi d'une journée à une salariée, l'organisation des élections mutualistes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que l'Union mutualiste de

Code civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, statuant sur la demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail formée par Mme X... a, sur la demande reconventionnelle de son employeur, la Mutualité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union des sociétés mutualistes du Morbihan, dont le siège est à Lorient (Morbihan

, marin-pêcheur, affilié à l'Etablissement national des invalides de la Marine (l'ENIM) et assuré au titre d'un contrat de prévoyance complémentaire auprès de l'Union nationale de prévoyance de la mutualité

BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE La Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE, SA inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 326 127 784 dont le siège social est [Adresse 1] agissant poursuites et diligences

Jean-Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA)

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 5 DU CODE DE LA MUTUALITE; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES SOCIETES MUTUALISTES PEUVENT STIPULER, DANS LEURS STATUTS, QU'ELLES SERONT SUBROGEES, DE PLEIN DROIT

relative à la prise de contrôle exclusif par Mutex du portefeuille de l'Union Nationale de Prévoyance de la Mutualité Française

relatif à la position de la Mutualité Fonction Publique sur le marché des prestations sociales au profit des agents publics