E..., qui sont des modifications importantes de son contrat de travail, ont recueilli son acceptation et font état d'une progression dans l'entreprise ; que M.

Faisant valoir que le rejet de sa demande de permis de construire et de sa déclaration de travaux par la mairie [Établissement 1] constitue l'impossibilité légale lui ouvrant le droit de modifier la destination

point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. / Les constructions et installations, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel sans modification

Bien que son salaire lui fût versé par virements postaux, émis dans un premier temps de Kiev, puis de Moscou, ces changements d’affectation n’entraînèrent pas de modification importante de ses conditions

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Il résulte de ces dispositions que doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation ou qui ont pour effet d'apporter une modification

des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux espaces habitables, notamment dans les locaux auparavant affectés à un autre usage, ceux ayant pour effet d'apporter une modification

comme des travaux de construction ou de reconstruction, au sens des dispositions précitées, les travaux comportant la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

Au sens de ces dispositions, doivent être regardés comme des travaux de reconstruction ceux qui comportent la création de nouveaux locaux d'habitation, ou qui ont pour effet d'apporter une modification

se prononcer sur les conclusions du syndicat qui faisaient valoir que les travaux en cause avaient entraîné la mise en place de canalisations dans les tranchées creusées au sol, et conduit à des modifications

Il n'est pas caractérisé une modification importante des conditions de travail.

Elle conteste par ailleurs le motif purement hypothétique repris par le premier juge selon lequel si Monsieur X... avait changé de local, le loyer aurait immanquablement connu une modification importante

fin au financement prévu par cette convention en raison d’une part, de l’absence de validation des conditions fixées pour le passage au jalon intermédiaire n°1 en juillet 2025, d’autre part, des modifications

l'organisation de l'immeuble en copropriété impliquerait la réalisation de travaux portant notamment sur l'aménagement de nouvelles issues de secours, d'un sas donnant sur l'extérieur ainsi que sur une modification

Il est procédé, dans les mêmes conditions, à une révision de la dotation globale en cours d'année, s'il se produit une modification importante et imprévisible des conditions économiques ou de l'activité

. / Les travaux de réhabilitation lourde qui, ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre ou d'accroître sensiblement le volume ou la surface habitable des locaux d'habitation

modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail ; qu'un projet important s'entend d'un projet de nature à modifier les conditions de santé et de sécurité des salariés ou