AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 octobre 2024 Rejet M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

CIV. 2 FD COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 juin 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° M 22-18.268

A... et B... une certaine somme à titre de dommages-intérêts ; que, sous réserve d'une modification relative au point de départ des intérêts, la cour d'appel a confirmé le jugement ; Sur le premier

rendu le 22 janvier 1999 par la cour d'appel de Toulouse (4e Chambre sociale), au profit de M.

de l'instance.

. » Réponse de la Cour 8.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Banque populaire Bretagne Atlantique (

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

[A] [B] a saisi le juge des référés près le tribunal de grande instance de Digne les Bains aux fins de solliciter l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M.

pour la première fois en cause d'appel cependant que les indemnités demandées par le salarié en première instance n'avaient pas les mêmes fins, la cour d'appel a violé les dispositions des articles 564

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), au profit de la société civile immobilière "Le Cours des longs prés", dont le siège

X... en liquidation judiciaire ; que la cour d'appel a confirmé le jugement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que M.