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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efea
17 octobre 2011
17 octobre 2011
2010 le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de MONTBRISON (42) a prononcé le divorce des époux sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal et statuant sur les mesures
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea920bfd75b73b3e407d1
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Sur les mesures accessoires : Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielleJaf cabinet 3
68e571510e2901d10fa4c860
7 octobre 2025
7 octobre 2025
né le [Date naissance 4] 2016 à [Localité 14] ([Localité 12]) et DEBOUTE Madame [B] [G] de sa demande de pension alimentaire ; DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes ; RAPPELLE que les mesures
Source officielleCh1.2 JAF
68e582310e2901d10fa5b688
7 octobre 2025
7 octobre 2025
l'acte de mariage, célébré le [Date mariage 1] 2006, par-devant l'Officier d'état civil de la commune de [Localité 6] (Isère), ainsi qu'en marge des actes de naissance de chacun des époux ; SUR LES MESURES
Source officielleServ. contentieux social
68e7a510033cf481c39a3ac4
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Sur les mesures accessoires La société [10] qui succombe sera condamnée aux dépens en application des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielleJaf cabinet 4
6966b2a7cdc6046d472f294c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
; DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes ; CONDAMNE Madame [M] [R] aux dépens avec application, le cas échéant, des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les mesures
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69694859cdc6046d47711777
12 janvier 2026
12 janvier 2026
II – Sur les mesures accessoires Les dépens seront réservés. Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire, de droit.
Source officielleJaf cabinet 4
69601c99cdc6046d47ac4d5a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
par Madame [J] [S] ; REJETTE les autres demandes ; CONDAMNE Madame [J] [S] au paiement des dépens, avec application s'il y a lieu des règles relatives à l'aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les mesures
Source officielleJaf cabinet 3
697ab3b4cdc6046d470a8e7f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
DEBOUTE les parties du surplus de leurs demandes ; CONDAMNE madame [P] [D] aux dépens avec application, le cas échéant, des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle ; RAPPELLE que les mesures
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69a26819cdc6046d47fed135
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Sur les mesures accessoires : Par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en
Source officielle1ere Chambre
64534cb037f394d0f8f665d3
2 mai 2023
2 mai 2023
décomptes produits, c'est à bon droit que Mme [V] a été condamnée à payer à la société Cofidis la somme de la somme de 33.231,08€ avec intérêts au taux légal à compter du jugement déféré. 2/ sur les mesures
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
651d0304fe8d588318c1ae9f
3 octobre 2023
3 octobre 2023
[C], qui sera fixée à la somme de 7 562,69 euros correspondant aux loyers, charges et indemnités d'occupation impayés au 15 juin 2021, terme de mai 2021 inclus ; Considérant s'agissant des mesures
Source officielle1ere Chambre
627b55a576c5d9057df80096
10 mai 2022
10 mai 2022
Par voie de conséquence, le jugement déféré sera infirmé et Monsieur [V] sera condamné à payer à Madame [O] la somme de 12.000,00€. 2/ sur les mesures accessoires Madame [O] bénéficiant de l'aide
Source officielleServ. contentieux social
69d93cfecdc6046d47cd455f
9 avril 2026
9 avril 2026
Sur les mesures accessoires Chaque partie conservera la charge de ses propres dépens en application de l’article 696 du code de procédure civile.
Source officielle3ème Ch.section B
69dd3e8acdc6046d471f75f6
9 avril 2026
9 avril 2026
alimentaire ; RAPPELLE que tout changement d’adresse doit être communiqué dans le mois à l’autre parent sous peine d’amende, voire d’emprisonnement (article 227-4 et 227-6 du Code Pénal), Sur les mesures
Source officielleRéférés
669ffbb5d9953d09165cbbf0
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Partie perdante, la société BATI SMG sera condamnée aux dépens et à payer une indemnité de 1 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleSurendettement
66a297af80b1d994348a6191
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Sur les mesures accessoires En cette matière où la saisine du tribunal et la notification des décisions se font sans l'intervention d'un huissier de justice, les dépens éventuellement engagés par une
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a3c52714c33ca5bd30
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Partie perdante, la CPAM de l’Ain sera condamnée aux dépens.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a4c52714c33ca5bd56
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Les dépens seront laissés à la charge de M. [S] [D] [U], partie perdante.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66d609a4c52714c33ca5bd5f
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Sur les mesures accessoires Partie perdante, M. [D] [M] sera condamnée aux dépens.
Source officiellePage 27 sur 3563