commun aux demandeurs, ainsi que le mémoire en défense ; Sur les faits : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, en début de matinée, treize personnes se sont introduites dans le service maternité

attaqué (Lyon, 18 décembre 1987), que Mme X..., entrée le 11 octobre 1974 au service de la société Produits d'usines métallurgiques (PUM) en qualité d'aide comptable, a, à l'expiration d'un congé de maternité

vertu de contrats successifs à durée déterminée, par la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, pour assurer, du 12 septembre 1983 au 13 mars 1984, le remplacement d'une salariée en congé de maternité

société La France, en qualité de rédactrice confirmée sinistres, niveau DM, dans le cadre d'un contrat à durée déterminée, pour assurer le remplacement de Mme Z... pendant la durée de son congé de maternité

Y... le 10 avril 1992; que la salariée, en congé de maternité depuis le 20 mars 1992, a averti M. Y... qu'elle reprendrait son travail le 24 juillet 1992, date à laquelle M.

conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 juillet 1993), que Mme X..., engagée le 1er septembre 1976 par la société Burberrys, a été, après un congé de maternité

l'employeur l'a licenciée le 31 janvier 1992 pour faute grave; que la salariée, soutenant qu'elle avait été licenciée dès le 6 janvier 1992, date de reprise de son travail à l'issue de son congé de maternité

[A] [H] et Mme [W] [H] en contestation de maternité et de paternité. 4. [C] [E] étant décédée le 10 octobre 2021, ses ayants droits, Mme [R] [S], M. [O] [T] [S] et M.

2016 ; que par ordonnance du 2 février 2016, la présidente du tribunal de grande instance de Besançon a désigné Mme Bozzoni en remplacement de Mme Poinsard, juge d'instruction, en raison d'un congé maternité

décision rendue en méconnaissance des règles de compétence peut valablement revêtir l'autorité de la chose jugée ; que le jugement du 19 juin 2003 rendu par un tribunal de police incompétent " rationae materiae

l'arrêt attaqué d'avoir décidé que la convention qui le liait à la société Livres et Culture Calédonie ne constituait pas un contrat de travail et de s'être en conséquence déclaré incompétent ratione materiae

Conseil d'Etat, par application des dispositions de l'article R.53 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, les demandes présentées par la CLINIQUE CHIRURGICALE ET MATERNITE

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 615-19 du Code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que les femmes qui relèvent à titre personnel du régime d'assurance maladie et maternité des

où elle vit au quotidien avec ses deux plus jeunes frères ; qu'elle a entamé sa scolarité élémentaire au CP ; que compte tenu de son jeune âge et de son besoin de maternage notamment accentué du fait

unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer, 11 octobre 1999), Mme Y... a été embauchée le 4 septembre 1998 par Mme X... en qualité d'assistante maternelle

décembre 2001 au 8 septembre 2002 avant d'être engagée le 28 septembre 2002 en qualité de personnel navigant commercial 1 pour une durée minimale de trois mois en remplacement d'une salariée en congé de maternité

constituer une faute dans la mesure où il était établi que ces contrats reflétaient la réalité de la situation de l'intéressée, qui effectuait le remplacement de la salariée titulaire en congé de maternité

Après un congé maternité, elle a repris son poste début mai 2015. Elle a été placée en arrêt de travail pour maladie à compter du 13 août 2015. 4.