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663 résultats pour « marchands ambulants »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2203231_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de l'article 1er de l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers : " Le présent accord est applicable aux transports de voyageurs ou de marchandises

Source officielle

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TA

5ème Chambre

DTA_2203232_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

de l'article 1er de l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers : " Le présent accord est applicable aux transports de voyageurs ou de marchandises

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6867688edd25744ff781d455

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

taille charbon, Unité d'exploitation La Houve : du 08/12/1997 au 30/09/1998 : installateur taille ou traçage et voies, du 01/10/1998 au 31/08/2002 : ripeur soutènement marchant taille charbon,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00017

Cassation

19 février 2019

19 février 2019

dangereux ; 7° planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

659e46db553798000884726a

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[I] venait régulièrement tôt le matin pour aider à la mise en rayon de la marchandise, tant notre effectif était bas (...).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098cbf9fd47c90a13ca8

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, la messagerie et le fret express, ainsi que les entreprises de location de matériels de transport terrestre, ambulances, prestations logistiques.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

660f94f1a40f8b0008cb7371

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Pour autant, au regard des risques de mauvaise position pour la mise en rayon ou la réception de marchandises lourdes, le document unique d'évaluation des risques professionnels prévoit comme action de

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248fe

Cassation

17 novembre 2004

17 novembre 2004

intervention destinée à soutenir une entreprise locale rencontrant des problèmes passagers, étant précisé que cette acquisition au prix de 3 000 000 francs s'effectuera dans le cadre du statut des marchands

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a192250cdc6046d475322fb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

L'article 3.1 de l'accord du 23 novembre 1994 relatif au temps de service, aux repos récupérateurs et la rémunération des personnels de conduite marchandise "grands routiers" ou "longue distance" énonce

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

66162be399851e0008f1e69c

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par ailleurs, en agissant ainsi, vous avez détourné de son usage le matériel de l'entreprise, les rayonnages sont installés pour stoker des marchandises et non pour servir d'appareils de musculation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

68709e387c3ffdb9560b07af

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il résulte de ces mêmes éléments que la salariée a également été dans l'obligation de manipuler et de déplacer des palettes de marchandises d'au moins 500 kg sans équipement de protection et sans pouvoir

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60363284fc1d5f94ca4f0471

Appel

1 décembre 2015

1 décembre 2015

7 août 1993 par lequel la SCI [Adresse 1] demandait à monsieur [X] de laisser déposée la barre métallique empêchant l'accès au chemin jusqu'au 1er octobre afin de permettre le passage direct d'une ambulance

Source officielle
CA

15e chambre

6260f98f6d9e13277d6e3a50

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

En dehors de la déclaration relative à l'accident du travail du 6 janvier 2016, mentionnant un blocage du dos consécutif à un port de charge à l'occasion de la réception de marchandises et des certificats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

63c1098ebf9fd47c90a13cc2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

vente où les effectifs sont mouvants, je me retrouve en tant que manager régulièrement posté sur une caisse toute la journée sans aucune aide, à faire la production, la vente et la réception des marchandises

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1006JUD004026298

Admin. suprême

6 octobre 2005

6 octobre 2005

Tonguç et on marchait dans le corridor jouxtant les locaux de surveillance (...) J’ai vu Mahmut Y. se lever et tomber face contre le sol en béton.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0625JUD000697808

Admin. suprême

25 juin 2013

25 juin 2013

Sans attendre l’arrivée de l’ambulance, des policiers avaient finalement transporté le fils du requérant à l’hôpital. Celui-ci y avait été déposé à 3 h 38.

Source officielle
TJ

Pôle social

66335b37c0d3e3fe99cadd9c

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

[T] [V] expose qu’il a fait l'objet d'une chute à la fin de sa journée de travail, le 6 février 2013, en marchant sur une réservation en polystyrène en dalles effectuée par le plombier ; qu’il se trouvait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b20e3bcaf505db696a16

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

j'ai organisé le travail de [H] [U] en cohérence avec les restrictions médicales d'éviter le port de charges de plus de 10 kg tout en respectant les attendus du métier qui sont de mettre en avant la marchandise

Source officielle
TJ

Chambre 01

65b2b26ffd6229a4e58a2306

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l’espèce, dans son rapport, l’expert judiciaire constate : - dans l’appartement appartenant au requérant, une “odeur de pain dominant l’air ambiant”, soulignant que, quotidienne, elle est susceptible

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

66878cdf05d6f7f678d491b2

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La cour approuve les premiers juges ont ce qu'ils ont retenu que le véhicule de la victime, avant l'accident, était très ancien pour avoir été mis en circulation en 1991 et n'avait plus de valeur marchande

Source officielle