[C] [T] représentant de « l'indivision [T] + Famille » a donné mandat de vente sans exclusivité à la société PL CONSEIL aux fins de vendre plusieurs biens du « groupe [T] » désignés succinctement

à la vente au prix de 5 800 000 euros ; que ce mandat, dont l'existence n'est pas contestée, est signé du seul M.

EXPOSE DU LITIGE : Par contrat du 14 septembre 2009, la société Briane Environnement venant aux droits de la société Gestion support Logistique, a confié à Monsieur T... le mandat de vendre

Au visa des articles 1984 et 1998 du code civil, elle a rappelé que le mandant pouvait être engagé sur le fondement d'un mandat apparent, même en l'absence d'une faute susceptible de lui être reprochée

La société venderesse n'ignorait pas qu'un plan de prévention des risques était en cours d'élaboration.

X... à vendre les biens et qu'il s'engageait à rapporter ces procès-verbaux, cette mention étant donc sans portée sur l'existence et l'étendue d'un mandat de vendre donné à M.

] [F] extrait d'immatriculation au RCS de Bordeaux, en cours d'attribution par le greffe du tribunal de commerce de Bordeaux », d'autre part, en qualité de mandataire, avec mandat de vendre au coup par

Le 8 août 2006, les époux [N] ont donné mandat de vendre la villa inachevée. Selon acte notarié du 30 mars 2007, les époux [N] ont vendu la maison aux consorts Gasco Lecerf.

[B] [I], agent immobilier représentant l’agence du Mercantour, mandat de vendre leur villa au prix de 477.000 euros.

tout état de cause, elle n'est pas constitutive d'un poste de préjudice imputable à une hypothétique faute du notaire alors qu'ils sont toujours propriétaires du fonds de commerce et qu'ils ont donné mandat

[F] contestent la validité du congé pour vendre.

mandats par ordre chronologique sur un registre des mandats à l'avance coté sans discontinuité et relié, et reporter le numéro d'inscription sur l'exemplaire du mandat qui reste en la possession du mandant

par des délais stricts ; qu'en l'espèce, la société SCI COMPAGNIE IMMOBILIÈRE ANTILLAISE ne justifie d'aucune démarche entreprise en vue de procéder à la vente amiable du bien (mise sur le marché, mandat

venderesse, doit garantie à Madame [L] [N] -[U].

Greffier lors des débats : Madame Josiane BOMEA.

[D] a légitimement pu croire que ce dernier avait bien reçu mandat de vendre l'immeuble faisant l'objet de l'annonce, sans avoir à vérifier ses pouvoirs. M. [D] fait valoir qu'il a reçu de M.

Le 02 février 2006, Mme [W] [F] a indiqué par courriel au notaire que l'agence Mobilis, mandatée pour vendre l'appartement avait une personne intéressée pour l'acquérir, lui a demandé des éclaircissements

X... ait reçu un mandat écrit le 5 janvier 2005 émanant de l'agent immobilier Cecim, de vendre des biens immobiliers appartenant à un tiers, promoteur, qui les avait lui-même confiés à la société Cecim