Le 19 janvier 1987, le mandat d'amener délivré par le juge d'instruction donna lieu à un procès-verbal de recherches infructueuses.

    Le 26 juillet 1995, un mandat d’amener fut décerné contre M. Le 28   juillet 1995, ce dernier fut interpellé, mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire. 14.

L’agent de police m’a répondu qu’il était obligé de les conduire à la direction parce qu’il avait un mandat d’amener.

M..., cité en qualité de témoin, n'a pas déféré à la convocation, qu'il a été nécessaire de délivrer un mandat d'amener le 27 mars 2018 ; que celui-ci a été exécuté le 28 mars 2018 ; que c'est dans ces

convocations qui lui ont été adressées par le magistrat instructeur entre le 20 janvier 2012 et le 23 octobre 2013 afin de lui permettre de s'expliquer et qu'il a été nécessaire de délivrer contre lui un mandat

, dont 2 ans avec sursis, 300 000 euros d'amende, - Stéphane H, pour abus de biens sociaux, recel, complicité d'abus de confiance et recel, à 3 ans d'emprisonnement avec sursis, 1 000 000 d'euros d'amende

Le 13 juillet, le tribunal le condamna à une amende de 500 DM. Le 10 août, il fixa au 19 septembre la suite de l’audition des témoins. Le 22 août, il lança un mandat d’amener contre M.

À l’exception de l’émission d’un mandat d’amener dans les conditions prévues à l’article 133 du code de procédure pénale contre une personne n’ayant pas obtempéré à un mandat de comparution en qualité

une amende de 3   000 BAM était appropriée.

S’il a été décerné, le mandat d’arrêt conserve sa force exécutoire ; s’ils ont été décernés, les mandats d’amener ou de recherche cessent de pouvoir recevoir exécution, sans préjudice de la possibilité

de ce droit   : - à l’interrogatoire de police, dans le cadre d’une instruction préparatoire, sur commission rogatoire du juge d’instruction, de la personne privée de liberté en exécution d’un mandat

Par une lettre du 4 août 2010, le service des huissiers avait répondu à la requérante qu’aucune mesure d’exécution, telle que le mandat d’amener la personne visée par la décision de justice ou sa verbalisation

Concernant les allégations du requérant quant au danger qu’encourait l’enfant auprès de sa mère qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt des autorités mexicaines pour avoir amené illégalement l’enfant aux

audience prévue à l’article 29 ou à toute audience ultérieure, la Haute Cour de justice peut prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer de sa présence, y compris, le cas échéant, la délivrance d’un mandat

[S] [H] de la présentation à son cabinet prévue le 10 février 2016 de Mme [C], retenue dans le cadre du mandat d'amener ; que ces éléments résultent du procès-verbal de mention du 9 février 2016 de

       Le 9 novembre 1990, le juge d'instruction décerna un mandat d'amener à l'encontre de V., qu'il interrogea le 23 novembre 1990 et à l'encontre duquel il décerna un mandat

        Les dispositions de l'alinéa précédent sont également applicables       à la privation de liberté subie en exécution d'un mandat d'amener

    Le 21 octobre 2004, un mandat d’arrêt fut décerné à l’encontre du requérant.

Monsieur PECHEUR était amené par la police nationale. Il signalait une perte de connaissance d'origine indéterminée avec amnésie des faits.