[L], appelant, demande à la cour de : À titre principal, recevoir son appel ; renvoyer l'affaire à la chambre de l'expropriation de la cour d'appel de Versailles pour incompétence et litispendance

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : S’agissant de l’exception de litispendance et de connexité : c’est à tort que le tribunal a écarté les exceptions de litispendance et de connexité qu’elle a soulevées

Par jugement du 20 avril 2021, le tribunal de commerce a : - déclaré recevable l'exception de litispendance soulevée par la Sarl AZ COM au titre de la demande reconventionnelle de la Sarl Garcia JM

[L] souligne que la cause exclusive de « l'enlisement » de la procédure de divorce réside dans le rejet, imputables aux juridictions, françaises, de l'exception de litispendance internationale dès lors

Il invoque aussi les exceptions de connexité et litispendance en raison de la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale de Versailles en matière d'affiliation le 9 mai 1998.

publié le 1er avril suivant ; qu'après le dépôt du cahier des charges et avant la date fixée pour l'audience éventuelle, Mme X... a déposé un dire pour soulever une exception de connexité et de litispendance

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant relevé que les conclusions par lesquelles la société locataire soulevait l'exception de litispendance

Elle indique que l'exception de litispendance doit être écartée puisque lors de l'audience du 4 juin 2025 devant le tribunal de commerce, elle a indiqué qu'elle s'en rapportait à justice sur l'incompétence

écritures, que soit constatée la péremption de l'instance, mais fait également valoir dans les motifs des mêmes écritures, l'inapplicabilité de l'article 47 du nouveau code de procédure civile, la litispendance

Bem's reproche inutilement au tribunal d'avoir statué comme il l'a fait alors que la preuve n'était pas apportée de l'antériorité de la saisine du tribunal marocain et qu'en vertu du principe de litispendance

négligence du tribunal de renvoi à connaître ensemble des affaires connexes dont il était saisi, le premier président a violé l'article 97 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, que la litispendance

PRENEURS ONT SAISI LA JURIDICTION PARITAIRE D'UNE DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DU CONGE ET A LA REVISION DU PRIX DU FERMAGE; QUE LE TRIBUNAL PARITAIRE A REJETE LES EXCEPTIONS D'INCOMPETENCE ET DE LITISPENDANCE

qu'ultérieurement, Mme B... a, le 14 janvier 1980, présenté requête aux mêmes fins au juge aux affaires matrimoniales de Paris, lequel, par ordonnance du 10 mars 1980 a, à la demande du mari, constaté la litispendance

de l'arrêt n° 06/2614 de la cour d'appel de Montpellier du 28 novembre 2006, entraîne par voie de conséquence l'annulation de l'arrêt n° 06/2693 de la même cour qui a fait droit à l'exception de litispendance

; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation d'un juge aux affaires matrimoniales, se borne à rejeter les exceptions d'incompétence internationale et de litispendance

Y... a soulevé une exception de litispendance internationale au motif que Mme X... avait saisi la juridiction luxembourgeoise en paiement d'une pension pour l'enfant ; Attendu que M.

Il ajoute qu’il ne peut y avoir litispendance en raison de l’absence d’identité d’objet entre la procédure en liquidation partage de succession initiée devant le juge aux affaires familiales qui s’est

: - de constater la situation de litispendance entre les demandes présentées successivement devant le tribunal de grande instance de Marseille et la cour d'appel de Paris par les consorts [H] [O] tendant

A titre subsidiaire, dans l'hypothèse où la Cour d'appel de VERSAILLES infirmerait le jugement déféré en ce qu'il a fait droit à la demande de sursis à statuer et à l'exception de litispendance au profit