condamné à des sommes à titre d'indemnité pour rupture abusive, alors, selon le moyen, qu'en relevant que le licenciement était fondé sur l'insuffisance du salarié dans la qualité de son travail, le conseil

, * 5 500 euros à titre d'indemnité pour licenciement abusif, * 9 327,48 euros à titre d'indemnité pour travail dissimulé, * 54 410,30 euros à titre de rappels de salaire et 5 441,03 euros au titre

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné au paiement de dommages-intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour "démission

indemnité légale de licenciement, des dommages et intérêts pour rupture abusive, une somme au titre des frais irrépétibles, le tout sous bénéfice de l'exécution provisoire.

Y..., qu'il avait employé en qualité de manoeuvre électricien, une indemnité de préavis et des dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le conseil de prud'hommes

le 12 septembre 1994 pour incorrection et insubordination; qu'estimant son licenciement abusif, elle a saisi la juridiction prud'homale de demande en paiement de dommages-intérêts, outre un rappel de

Z... des dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que la "nigérisation" des emplois constitue un motif de licenciement ; qu'après avoir relevé qu'il résultait d'une

euros à titre de dommages et intérêts pour caractère fautif et abusif du licenciement - 5 862,15 euros au titre du rappel de salaires - 586,21 euros au titre des congés payés afférents - 500 euros

X... des indemnités de rupture et de dommages-intérêts pour rupture abusive, alors que, d'une part, l'article L. 122-12 du Code du travail, dans son interprétation antérieure aux arrêts de l'assemblée

X... des sommes à titre d'indemnité de préavis, d'indemnité de congés payés, d'indemnité de licenciement, et d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'avoir, en outre, condamné la

X..., engagé le 1er octobre 1991 par la société Les productions Marcel Maceron et fils en qualité d'agent de production, promu chauffeur-livreur le 1er novembre 1993, a été licencié pour faute grave le

le 12 juin 1990 ; Attendu que la société CRIT fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à Mme Y... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que

alors que le contrat de travail se trouvait suspendu du fait de la maladie et que la salariée était dans l'incapacité de reprendre le travail ; que de plus s'il y avait obligation de licencier le salarié

et pour licenciement abusif alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve de l'existence d'un lien de subordination pèse sur celui qui s'en prévaut ; qu'en présence d'un contrat de travail apparent ou écrit

Elle ajoute qu'elle ne pouvait pas être licenciée dans la mesure où l'employeur ne disposait pas d'une autorisation de licenciement valable, l'autorisation de licenciement ayant été en outre annulée et

X..., l'a licencié pour faute grave ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Nîmes, 2 décembre 1997), de l'avoir débouté de ses demandes d'indemnités de rupture

, en estimant que le licenciement de M.

- 2.046 euros à titre d'indemnité de congés payés, en deniers ou quittance - 3.410 euros à titre de dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail.