Si les prénom et nom de ce directeur ne figurent pas dans la décision d'admission elle même, la lecture du dossier permet de suppléer à cette absence puisque son nom et son prénom, A...

automatique de la glycémie, dits lecteurs de glycémie, inscrits au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévues à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

A... fait état devant le tribunal de ses difficultés dans le cadre de son activité au sein de la Mairie de Gex (01).

() les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

() les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur

Le 6 juin 2025, CIC OUEST a transmis une lettre recommandée avec accusé de réception à M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

montant substantiel de 369 723 euros au 31 décembre 2013, que son épouse estimait ainsi que le ménage disposait de 4 500 euros de revenus en espèces ; que M.

régie par le présent code, le préfet ou l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Dans ces conditions, la décision du 22 juillet 2022 est suffisamment motivée en fait et en droit au regard des dispositions précitées et expose suffisamment les raisons qui ont conduit son auteur à infliger

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle est responsable du bassin de lecture de Massat au sein du Réseau de lecture publique et encadre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[V] doit justifier qu'il est être ayant-droit des auteurs des oeuvres, soit de son père, [I] [V] et de son grand-père, [X] [L].