[C] & ASSOCIES prise en la personne de Maître [T] [C] ès qualités de Mandataire judiciaire, donne lecture de son rapport et indique que la situation s'est dégradée, les données comptables ont été produites

al. 5 à 9) que le docteur B..., témoin à charge cité par les parties civiles, n'était plus présent lors de son audition, que le président a décidé de passer outre à l'absence de ce témoin et a donné lecture

résulte des mentions du procès-verbal des débats (p. 7) que seule la décision de renvoi a été lue par le greffier ; "alors que, lorsque la cour d'assises statue en appel, le greffier doit donner lecture

continuité de la permanence liée à la circulation aérienne, que la même capacité d'initiative est expressément donnée par l'article 2 de la convention au responsable d'accueil dans sa mission, que la lecture

Sur le moyen tiré du défaut de lecture des procès-verbaux M.

procédure pénale, du principe de l'oralité des débats, de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président, après la lecture

Laura D'AIMÉ, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, À L'AUDIENCE Monsieur [E] [A] ne s'oppose pas à la publicité des débats, Il a été donné lecture

l'électeur et le numéro de la liste choisie, l'attribution aléatoire de ce numéro d'identifiant, ainsi que le recours à une machine optique et à un traitement informatique permettant de dissocier la lecture

de l'ordonnance de renvoi, des questions posées à la cour d'assises ayant statué en prernier ressort, des réponses faites à ces questions et des condamnations prononcées; que le greffier/a donné lecture

Aux termes de l'article 362, alinéa 1er, du code de procédure pénale, en cas de réponse affirmative sur la culpabilité, le président donne lecture aux jurés des dispositions des articles 130-1, 132

de préciser le nom du magistrat ayant procédé à la lecture de l'arrêt attaqué, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle sur la régularité de la composition de

excès de pouvoir la décision du président de l'assemblée de la Polynésie française du 26 octobre 2006 refusant de procéder à la transmission de la loi du pays adoptée par cette assemblée après deuxième lecture

327, 592 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a invité l'accusé à écouter avec attention la lecture

l'arrêt attaqué a déclaré Drege coupable d'excès de vitesse et l'a condamné à une amende de 1 200 francs et à une peine de suspension du permis de conduire de 6 semaines ; "alors qu'il doit être donné lecture

Après lecture du rapport social, Monsieur [A] [S] confirme qu’après liquidation de sa société (dans laquelle travaillait également son épouse) il a retrouvé un emploi de chauffeur de taxi et a repris le

Lecture faite du rapport prefectoral sur les expulsions locatives.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience du 9 février 2026.

des pièces visées par l'article 327 du code de procédure pénale, ni que lecture a été donnée de la condamnation prononcée par la cour d'assises du Morbihan statuant en premier ressort ; "alors 1 )