Y... coupable des faits constituant la contravention de 4ème classe de dépassement de la durée maximum de conduite journalière et l'a en conséquence condamné au paiement d'une amende de 2 000 francs ;

La caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (la caisse) lui ayant notifié deux indus au titre des indemnités journalières perçues du 30 janvier au 27 décembre 2012 et du 29 juin au 3 octobre 2013

et sur la durée maximale de conduite journalière ; "aux motifs, d'une part, que les conducteurs des véhicules étaient associés de la société locataire, mais que Christian X... n'a pas pris toutes les

L'arrêt constate, d'une part, que l'assurée a perçu des indemnités journalières tout en exerçant concomitamment une activité rémunérée de tutrice aux personnes protégées.

indemnité pour travaux salissants, qui se décompose en une indemnité de douche qui est attribuée à l'agent lorsqu'il ne dispose pas sur son lieu de travail d'une douche équipée et en une indemnité journalière

pouvoir ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'en application de l'article 1741 du Code général des Impôts il convenait de préciser que la publication du jugement du 10 novembre 2000 paraîtra dans le journal

elle, dépasse la simple polémique et constitue l'imputation d'un fait qui porte atteinte à son honneur ; qu'à la lecture de l'ensemble de l'article du Travailleur, incriminé, le lecteur moyen de ce journal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Jourdan, société à responsabilité limitée, dont le siège

Z... avait volontairement établi le 13 février 1986 un rapport d'activité et des fiches de visite relatifs à la journée du lendemain, date à laquelle il s'était absenté sans justification de l'entreprise

[L] n'a pas précisé l'heure à laquelle commençait sa journée de travail et aucun courriel émis en début de matinée n'est versé aux débats ; que les mails adressés en soirée sont pour la plupart envoyés

contrepartie financière due en fonction du temps de travail correspondant au temps d'habillage/déshabillage en début et en fin de service, comprenant en fin de service le temps de douche, soit 20 minutes par journée

contrepartie financière due en fonction du temps de travail correspondant au temps d'habillage/déshabillage en début et en fin de service, comprenant en fin de service le temps de douche, soit 20 minutes par journée

Selon le dernier, les chefs d'établissements sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés. 8.

Selon le dernier, les chefs d'établissements sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés. 8.

contrepartie financière due en fonction du temps de travail correspondant au temps d'habillage/déshabillage en début et en fin de service, comprenant en fin de service le temps de douche, soit 20 minutes par journée

contrepartie financière due en fonction du temps de travail correspondant au temps d'habillage/déshabillage en début et en fin de service, comprenant en fin de service le temps de douche, soit 20 minutes par journée

Selon le dernier, les chefs d'établissements sont tenus de mettre des douches journalières à la disposition du personnel qui effectue les travaux énumérés aux tableaux I et II annexés. 8.

dans les deux articles du journal la Tribune le progrès (« une fabrique de yaourts d'[Localité 1] importe son lait de Chine » - « Y a bien de la poudre de lait importé de Chine qui arrive dans cette usine