AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT03546_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
né en 1993, déclare être entré en France en février 2014 en provenance de Malte, Etat qui lui avait délivré un visa puis un titre de séjour lui permettant de séjourner sur son territoire en tant que joueur
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AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
04/03/2016
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AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
08/11/2015
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AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.
10/07/2015
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AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP
30/06/2014
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AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP
20/06/2014
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Cour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93396
15 juin 2016
15 juin 2016
Medhi X...a conclu avec la SA SPORTING CLUB DE BASTIA un contrat à durée déterminée du 1er juillet 2008, en qualité de joueur de football professionnel pour une durée de deux ans, devant se terminer le
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