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4 551 résultats pour « joueur professionnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03546_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

né en 1993, déclare être entré en France en février 2014 en provenance de Malte, Etat qui lui avait délivré un visa puis un titre de séjour lui permettant de séjourner sur son territoire en tant que joueur

Source officielle

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Annonces BODACC8 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP

SIREN 411130727TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04/03/2016

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Procédures collectives

AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP

SIREN 411130727TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

08/11/2015

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Procédures collectives

AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP

SIREN 411130727TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.

10/07/2015

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Dépôts des comptes

AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP

SIREN 411130727GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

30/06/2014

Voir →

Dépôts des comptes

AGENT JOUEUR PROFESSIONNEL AJP

SIREN 411130727GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

20/06/2014

Voir →

CA

Cour d'Appel

6253cd66bd3db21cbdd93396

Appel

15 juin 2016

15 juin 2016

Medhi X...a conclu avec la SA SPORTING CLUB DE BASTIA un contrat à durée déterminée du 1er juillet 2008, en qualité de joueur de football professionnel pour une durée de deux ans, devant se terminer le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501891_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

A, titulaire d'un titre de séjour pluriannuel portant la mention " Talent : renommée internationale ", en sa qualité de joueur de rugby professionnel.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110846

Cassation

7 décembre 2022

7 décembre 2022

qu'elle avait poursuivi sa scolarité et ses études en France, obtenant le baccalauréat général en 2012 à [Localité 3], puis en étudiant à l'université de [Localité 3] ; qu'elle était ensuite devenue joueuse

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adcbb40ec8318f31c49

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

de BERGERAC, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 18 mars 2022, APPELANT : Monsieur [X] [K] né le 28 Mai 1988 à [Localité 6] (MONTÉNÉGRO) de nationalité Monténégrine Profession

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01125

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

Pascal Y... a été reconnu inapte définitif le 19 juillet 2011 au poste de joueur de rugby professionnel, Le conseil de prud'hommes déboute M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00238

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

T... a été engagé le 10 juin 2008 par la société Valenciennes football club en qualité de joueur de football professionnel, selon contrat à durée déterminée conclu pour les saisons sportives 2008/2009

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

635b7199b201587f74be0153

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

APPELANT : [Y] [W] né le 07 Janvier 1969 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Joueur de rugby, demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté et assisté par Me Romuald PALAO de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01445

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

D..., parce que certains joueurs, dont M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfbf4cdc6046d47d20e7e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[U]'en qualité de joueur de rugby professionnel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10550

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

S... a été embauché en qualité de manager sportif, option B c'est-à-dire entraîneur professionnel faisant du rugby sa profession exclusive et à temps complet ; que son contrat précise que conformément

Source officielle
CC

civ3

6137230acd58014677404a75

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

, le contrat prévoyant que les biens devaient servir uniquement à usage de formation professionnelle, promotion sociale agricole et d'accueil de groupes pour des activités socio-culturelles, une autre

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b5a

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

X... le renouvellement de son contrat de joueur stagiaire, conformément à la charte du football professionnel et que celui-ci, après le terme de son contrat conclu pour la saison 92-93 avait continué à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01403

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

professionnelles, seule une contre-indication définitive à la pratique du rugby empêche l'homologation du contrat, l'indisponibilité du joueur, qui s'apparente à une contre-indication à titre temporaire

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201336

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

ou un simple client, à maintenir et à appliquer la sécurité au sein du casino, à surveiller le comportement des joueurs à partir d'une salle interdite aux joueurs, à transporter toute personne, et non

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201337

Cassation

12 octobre 2017

12 octobre 2017

ou un simple client, à maintenir et à appliquer la sécurité au sein du casino, à surveiller le comportement des joueurs à partir d'une salle interdite aux joueurs, à transporter toute personne, et non

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01048

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

du rugby professionnel. 3.

Source officielle
CA

3ème chambre

64379e769477fe04f5cc6860

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

ANGER, greffier de chambre FAITS Monsieur [P] [D] qui était joueur de rugby professionnel pour la SASP Biarritz Olympique Pays Basque a été victime d'un accident de jeu le 5 août 2019 au cours d'un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508549_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

F... indique avoir tissé des liens intenses sur le territoire français depuis son arrivée en France et notamment dans le cadre du club de football qu’il a rejoint, alors qu’il était joueur de football

Source officielle
CC

cr

61372676cd58014677425bfb

Cassation

3 avril 1995

3 avril 1995

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE, les observations de société civile professionnelle

Source officielle