chantiers Nice ; que l'immeuble ayant été livré aux acquéreurs avec quinze mois de retard, ceux-ci ont assigné le vendeur en réparation du préjudice subi du fait de ce retard ; que la SCI a appelé en intervention

_______________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 NOVEMBRE 2024 La société Hedios, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° D 97-10.120 et U 97-20.185 formés par la société La Fiduciaire générale, dont

[F] [P], et les sociétés Caviar [P], et [P] ont formé un pourvoi incident n° R 21-15.393 contre le même arrêt.

La société NS Cards France a formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026 Mme, [Z], [G], domiciliée, [Adresse 1], a formé

Y... a été appelé en intervention forcée ; Attendu que pour débouter les époux X... de leur demande, l'arrêt retient que ceux-ci ne justifient pas avoir bénéficié d'une servitude autre que pour l'exploitation

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société GMF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

I..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° M 19-18.693 contre l'arrêt rendu le 2 mai 2019 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Garage NB auto

assigné la SNCF mobilités, devenue SNCF voyageurs, et la SNCF réseau (SNCF) devant un tribunal de grande instance aux fins d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices par la SNCF qui a assigné en intervention

Le 1er février 2018, il a assigné en intervention forcée la curatrice en indemnisation de son préjudice. Examen du moyen Enoncé du moyen 7. M.

Y... en intervention forcée aux mêmes fins ; que, par jugement du 11 février 1997, le président du tribunal de grande instance a déclaré l'action irrecevable comme tardive au sens de l'instruction 12-C

[X] [R] et son assureur la société [1] et enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 2025 ; Vu l'assignation en intervention forcée délivrée les 8 et 10 juillet 2025 par M.

[E] [Q] et son assureur la société [1] et enregistrée au greffe de la cour le 31 mars 2025 ; Vu l'assignation en intervention forcée délivrée les 8 et 10 juillet 2025 par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Optima, société anonyme, dont le siège

[V] [G], domicilié [Adresse 5], a formé le pourvoi n° X 23-19.455 contre l'arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société